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Allocation Logement

À jour au 1er janvier 2015

L'AL

L'allocation de logement (AL) permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant :

  • la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements ;
  • la charge de loyer pour les locataires.

Elle est attribuée, sous certaines conditions, par les Caisses d'allocations familiales (CAF) ou les Caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).

Son barème est révisé en principe au 1er octobre de chaque année.
Une allocation de logement ne peut se cumuler avec une APL.

Les bénéficiaires

L'allocation de logement peut être attribuée, sous condition de ressources, à toute personne, locataire ou propriétaire, qui ne bénéficie pas de l'APL.

Le bénéfice de l' allocation de logement est octroyé aux personnes dont le logement répond à des conditions spécifiques de décence et de peuplement et pour lequel elles paient un loyer ou une charge d'accession à la propriété minimum en fonction de leurs ressources.

L'allocation de logement n'est pas accordée aux demandeurs pour des logements mis à leur disposition, même à titre onéreux, par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou partenaire avec lequel ils sont liés par un PACS.

Le montant de l'AL

Au 1er janvier de chaque année, la Caisse d'allocations familiales vérifie si le bénéficiaire a toujours droit à l'AL. Elle lui notifie le nouveau montant de l'aide dont il va bénéficier en fonction de l'évolution de sa situation et du barème.

À n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménage peut être prise en compte.

Le montant de l'AL varie en fonction des ressources du ménage, de sa composition, du lieu de résidence et du montant du loyer (ou de la mensualité de prêt) pris en compte dans la limite d'un plafond.

Les démarches pour l'obtention de l'AL

Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'allocation de logement doivent se renseigner auprès de :

  • leur Caisse d'allocations familiales ou leur Caisse de mutualité sociale agricole, suivant leur régime de protection sociale ;
  • leur employeur, si elles sont agents de la SNCF et de la RATP ;
  • l'association départementale d'information sur le logement (ADIL).

Le versement de l'AL

L'AL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture du droit sont réunies.

En général, l'AL est versée directement au bénéficiaire.
Elle peut être versée directement au bailleur ou au prêteur sur sa demande et après accord du locataire ou du propriétaire selon le cas.


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