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Plafonds de loyers et de ressources

Dispositif Borloo ancien (CGI : art. 31 I-1°-m) / déduction spécifique de 30 % en secteur intermédiaire

  • Les plafonds de loyers mensuels (hors charges) pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011, sont les suivants :


Zone A

Plafond de loyers au m²

17,47 €

Zone B (B1 et B2)

11,41 €

Zone C

8,27 €

  • Les plafonds de ressources pour les baux conclus en 2011 sont les suivants :

Composition du foyer locataire

Zone A
(en €)

Zone B1 et B2
(en €)

Zone C
(en €)

Personne seule

44 793

34 620

30 294

Couple

66 943

46 229

40 717

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

80 471

55 593

48 744

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

96 391

67 111

58 992

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

114 109

78 946

69 237

Personne seule ou couple ayant 4 personne à charge

128 402

88 968

78 101

Majoration par personne à charge supplémentaire

+ 14 312

+ 9 924

+ 8 871

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Avantages et engagements

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