ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

En l'absence de précisions dans le bail, propriétaire et locataire peuvent convenir librement d'obligations réciproques plus ou moins contraignantes.

Obligations du propriétaire

• mettre le logement à la disposition du locataire et le conserver en bon état de réparation ;
• entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat ;
• assurer la jouissance paisible du logement à son locataire ;
• garantir le locataire contre tous les vices ou défauts qui l'empêcheraient d'utiliser normalement le local loué : humidité, infiltrations, défaut d'étanchéité des cheminées par exemple.

Obligations du locataire

• payer le loyer et les charges au terme convenu dans le bail ;
• utiliser paisiblement le logement, en respectant la destination qui lui a été donnée par le bail ;
• répondre, le cas échéant, des dégradations et de l'incendie des locaux, à moins qu'il ne prouve qu'ils sont dus à la force majeure, à une faute du propriétaire ou d'une personne que le locataire n'a pas introduite chez lui.
  Le propriétaire peut d'ailleurs obliger le locataire à souscrire un contrat d'assurance incendie et dégâts des eaux, notamment.