ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Superficie

Vérifiez la superficie exacte du lot (loi Carrez). Elle doit figurer dans l’avant-contrat et dans l’acte de vente définitif. Le mesurage par un professionnel est recommandé, pour éviter tout risque d’erreurs.
Si la superficie est inférieure de plus de 5% à celle indiquée dans l’acte, l’acquéreur peut, dans le délai maximum d’un an à compter de la date de signature de l’acte authentique, demander au juge une diminution du prix au prorata du nombre de m² manquants.

L'état de l'immeuble

Vérifiez l’état de l’immeuble (toitures, cage d’escaliers, façades…) et des équipements communs (chauffage collectif…). Faites-vous, si possible, accompagner d'un professionnel pour évaluer l'état de l'immeuble.
Renseignez-vous auprès du syndic, sur l'état de l'immeuble, les travaux à prévoir, l'existence éventuelle d'impayés. Celui-ci n'a pas l'obligation de vous répondre à ce stade, mais bien souvent il acceptera de vous fournir des informations précises et objectives.
Il se peut qu’à court terme des travaux soient décidés et vous devrez alors obligatoirement participer à leur financement.

Le carnet d’entretien

Dans le cadre de sa mission de gestion courante, le syndic doit établir et tenir à jour un carnet d’entretien qui contient pour chaque bâtiment:

• l’adresse de l’immeuble, l’identité du syndic en exercice ;
• les références des contrats d’assurance et date d’échéance ;

S’il y a lieu :

• l’année de réalisation des travaux les plus importants, l’identité des entreprises les ayant réalisés, les références des contrats d’assurance dommages-ouvrage, des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que l’indication de leur terme ;
• s’il existe, l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidés par l’assemblée générale.

Le syndic remet au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie du carnet d’entretien de l’immeuble et s’il existe, du diagnostic technique. Tout candidat à l’acquisition d’un lot de copropriété peut
demander au vendeur à en prendre connaissance.

Pensez à vous assurer

Le syndic souscrit les polices d’assurance de l’immeuble : en général, il s’agit d’une assurance collective multirisques pour les parties communes, qui doit couvrir à la fois les dommages éventuellement subis par l’immeuble, et la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires.

Vous devez vous-même, à partir du jour où vous êtes propriétaire, souscrire une assurance multirisques habitation pour les lots que vous occupez, pour couvrir les dégâts dont vous pourriez être victime, ainsi que ceux que vous pourriez causer aux autres copropriétaires et aux tiers. L’assurance prise par le syndic ne peut en aucun cas couvrir les dégâts que vous causeriez vous-même aux autres copropriétaires ou aux tiers.

Avant de vous engager, consultez votre ADIL: vous y trouverez un conseil complet, neutre et gratuit.