ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Vous devez respecter le règlement de copropriété. Il peut par exemple interdire l'exercice de toute activité professionnelle dans votre lot et de toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou industrielle dans votre immeuble.

Les parties privatives

Les parties privatives constituant votre lot sont réservées à votre usage exclusif. Toutefois vous devez veiller  à ne porter atteinte, ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l'immeuble.

• Vous ne pouvez appuyer une terrasse sur un mur commun, ni édifier une construction sur une terrasse sans l'accord de l'assemblée générale.
• Vous ne pouvez vous approprier une partie du palier qui dessert votre appartement.
• Vous ne pouvez modifier la distribution intérieure de votre lot que dans la mesure où ces travaux ne portent pas atteinte à la solidité de l'immeuble et n'affectent pas les parties communes.

Les parties communes

Vous pouvez user des parties communes à condition de ne pas porter atteinte à leur destination, ni aux droits des autres copropriétaires (par exemple, stationner abusivement votre voiture dans la cour de l'immeuble, encombrer les passages ou les couloirs communs).

• Vous vivez en communauté : vous devez donc veiller à respecter la tranquillité de l'immeuble et à ne pas créer de troubles de voisinage.
• Si vous êtes copropriétaire bailleur, vous êtes responsable des troubles que votre locataire pourrait causer.  

Vous devez communiquer à votre locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.