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Signaler un problèmeLe fonctionnement de la copropriété repose sur :
- le syndicat de copropriété composé de l’ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
- le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble;
- le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion, tout au long de l’année.
La copropriété est réglementée par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 modifiés.
Le syndicat de copropriétaires
Il est constitué de l’ensemble des copropriétaires sans exception. Il administre les parties communes ; il assure la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs des copropriétaires. Doté de la personnalité juridique, le syndicat a des droits et obligations : il peut voir sa responsabilité engagée.
Le syndicat se réunit en assemblée générale, au moins une fois par an. Tous les copropriétaires y sont convoqués. Au cours de celle-ci, les copropriétaires s’expriment et prennent toutes décisions utiles, en votant.
Il est indispensable et de l'intérêt de chaque copropriétaire de participer à l’assemblée générale.
Lorsque la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, les copropriétaires peuvent décider la création d’un syndicat secondaire qui gère un bâtiment déterminé au sein du syndicat principal.
L’action du syndicat de copropriétaires s'exerce par l'intermédiaire du syndic de copropriété.
