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Travaux

Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de l'immeuble sont prises par l'assemblée générale.
Votre présence y est donc indispensable. En effet, votre participation au vote aura une influence sur chaque décision qui sera prise.

Les travaux en assemblée générale

  • Pour que les travaux fassent l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale, le projet doit être inscrit à l’ordre du jour.
    Afin que les copropriétaires votent en toute connaissance de cause, les documents relatifs aux travaux envisagés doivent être joints à l’envoi de l’ordre du jour. Mais il n’y a pas d’obligation de notifier le devis de l’entreprise en lui-même. L‘assemblée générale doit arrêter un montant des marchés de travaux et des contrats à partir duquel une mise en concurrence des entreprises (demande d'au moins 2 devis ou appel d'offre) est rendue obligatoire. En dessous de ce seuil, il n’y a pas d’obligation de présenter plusieurs devis, mais il est toujours souhaitable de   
    consulter plusieurs entreprises.
  • L’autorisation préalable de l’assemblée générale n’est pas requise,
    • pour les travaux de menu entretien que le syndic peut engager de sa propre initiative ;
    • en cas de travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble : le syndic peut les réaliser de sa propre initiative ; il doit en informer les copropriétaires et convoquer immédiatement une assemblée générale. Pour financer ces travaux, le syndic peut, après avis du conseil syndical, demander le versement d’une provision qui ne peut dépasser le tiers du montant du devis estimatif des travaux.
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