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- Baisse générale des taux
- Aide à l'accession et soutien de l'activité du bâtiment au Royaume Uni
- Le PSLA a le vent en poupe
- Prévention des expulsions : constats et améliorations possibles
- Sentiers escarpés / La connaissance statistique du logement
- Le modèle allemand de régulation des loyers est-il transposable en France ?
- Succès limité du BBC malgré le PTZ + ?
- Quelles priorités pour les aides à l’accession à la propriété ?
- Baisse générale des taux
- Comment en arrive-t-on à l'expulsion ?
- Politique des loyers dans le parc privé depuis 1982
- La filière française de crédit à l'habitat est-elle performante ?
- Prévention des expulsions : CCAPEX
- Comment empêcher l’érosion du parc locatif privé ?
2011
- The difficulties of housing the Chinese “sandwich class”
- Vers un rationnement des crédits à l’habitat ?
- Le logement des jeunes
- Comment développer un secteur locatif privé durable
- Réforme du PTZ+
- Légère baisse des taux
- Is rising home ownership bad for employment?
- Prévention des expulsions : locataires et bailleurs face à l'impayé
- Les difficultés de logement de la « sandwich class » chinoise
- Des parcours résidentiels de moins en moins linéaires
- La hausse marque le pas
- L'impact du PTZ+ : première étape de la mission confiée à l'ANIL
- L'impact du PTZ+
- Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-mer
- Le développement de la propriété est-il néfaste pour l'emploi ?
- Propriété et location : les statuts d’occupation ne sont pas des catégories universelles !
- Locations meublées de courte durée : le point sur la pratique
- Revenu, patrimoine et aides à l'accession à la propriété
- Le bail emphytéotique : une voie pour aider l'accession dans les zones les plus chères ?
- La hausse se poursuit
- Access to home-ownership: what are the effects of the economic crisis?
- Accession à la propriété : que change la crise ?
- Les projets d'accession à la propriété étudiés dans les ADIL en 2010
- Les ménages menacés d'expulsion locative dans le Gard : profil et parcours logement
- Clauses et dispositifs anti-spéculatifs dans l'accession aidée à la propriété
- Comment cibler les aides locales à l’accession à la propriété
- Absence de DPE ou erreur dans son contenu : conséquences et recours ?
- Marché transparent, marché pacifié ? Le rôle des miroirs de loyers en Allemagne
- Hausse générale, mais modérée
- Accession à la propriété, mobilité résidentielle et emploi
- Les politiques de l’habitat des communautés urbaines et d’agglomération depuis la loi Liberté et responsabilités locales
- Géographie du DALO à partir du 4ème rapport du Comité de suivi
- Investissement locatif : comparaison entre loyers de marché et loyers plafonds Scellier dans l'Hérault
2010
- L'Eco-Prêt à taux zéro en France en 2009
- Logement : la France est-elle condamnée à la crise
- Loyers manifestement surévalués et régulation des loyers
- Le Pass-Foncier est mort : vive le PSLA
- Vacance HLM : restons calmes
- Les taux au plus bas : la baisse se poursuit
- Propriété, mode d’emploi : Politique publique et choix des statuts d’occupation
- Aides à l'accession à la propriété : la réforme se précise
- Sécurisation de l’accession : une étude économétrique de l’efficacité du conseil
- Sous-location avec glissement du bail
- L'accession sociale à la propriété dans le neuf
- Les taux au plus bas : la baisse se poursuit pour le huitième trimestre consécutif
- Loi portant engagement national pour l’environnement, dite « grenelle 2 »
- Loi portant réforme du crédit à la consommation
- Accession : état des lieux avant la réforme
- La distribution de l’Eco-prêt
- Les opérations financées à l’aide d’un Pass-Foncier dans le Finistère
- Allocation logement étudiants : il faudra choisir
- Le conseil des ADIL aux particuliers dans le domaine des économies d'énergie
- Crédits à l'habitat : poursuite du redressement
- Les taux au plus bas : la baisse se poursuit pour le septième trimestre consécutif
- Les logements en copropriété
- La convergence des politiques publiques du vieillissement et des politiques locales de l'habitat
- Sécuriser la colocation
- Intervenir de façon précoce pour prévenir les expulsions
- L'information statistique sur le logement et la construction
- Le droit au logement opposable dans l’Hérault en 2009
- Le logement des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon/L’introduction de l’allocation logement
- L’embellie de l’accession sociale : les projets d’accession à la propriété étudiés dans les ADIL en 2009
- Le maire, l'accession sociale et le promoteur
- La baisse des taux se poursuit pour le sixième trimestre consécutif
2009
- Accédants à la propriété : Que faire en cas de chômage ?
- Les enjeux de l'accession à la propriété aux yeux des ménages
- L’accès au logement locatif privé
- La baisse des taux se poursuit pour le cinquième trimestre consécutif
- Le recours aux prêts garantis peut-il améliorer la sécurisation des opérations en Pass-Foncier ?
- Les prêts aidés sont-ils trop nombreux ?
- L’essor des aides locales à l’accession : recentrage vers le neuf et développement de « l’écoconditionnalité »
- Les politiques du logement des départements depuis la loi « Libertés et responsabilités locales »
- Le maintien dans les lieux en tant que locataire des accédants en difficulté
- Les prêts aidés sont-ils trop nombreux ?
- Logements des jeunes/Colocation et régimes de location adaptée
- La baisse des taux se poursuit pour le quatrième trimestre consécutif
- Conseil à l’investissement locatif : une nécessité pour éviter les déconvenues
- Fichier positif : tarification du risque et approfondissement de l’offre de crédit
- Impact de l’interdiction du cumul assurance impayés de loyers et caution issue de la loi du 25 mars 2009
- After the crisis: what kind of home ownership policies?
- Faciliter le transfert de prêts pour favoriser la mobilité résidentielle
- Aides personnelles à l’accession : un filet de sécurité en cas de chômage ?
- Les politiques d’aide à l’accession à la propriété à l’épreuve de la crise
- Au 15 mai 2009, la baisse des taux se poursuit
- Les projets d'accession à la propriété étudiés dans les ADIL en 2008
- Les accédants à la propriété bousculés par la crise en Europe et en Amérique du Nord
- The global financial system and national housing markets
- Système financier mondial, marché du logement national
- La production de crédit continue à diminuer malgré la baisse des taux
- Credit crunch, negative equity et solvabilité des accédants : le retour à l’équilibre
- Impact du doublement du PTZ
- La France ignore-t-elle le crédit hypothécaire ?
2008
- Livre blanc sur l’intégration du marché européen du crédit hypothécaire
- Lutte contre le surpeuplement en Angleterre
- L’utilisation par les collectivités locales des outils de solvabilisation des accédants
- Des agents immobiliers au service des acquéreurs : les chasseurs de biens
- Prêts relais : faut-il être inquiet ?
- La question de l’offre de crédit réglée, qu’en sera-t-il de la demande ?
- Obstacle à la mobilité des propriétaires
- La sécurité juridique des politiques d’aide à l’accession des collectivités locales
- Planification urbaine et mixité sociale : les servitudes de logements locatifs, une nouvelle étape en droit de l’urbanisme
- Conseil aux accédants: Nouveau contexte, doctrine renouvelée
- Aides à l'accession : l'heure des collectivités locales ?
- Financement des dépenses du grand âge et prêt viager hypothécaire
- Funding of expenses owing to old age and reverse mortgage
- Les aides des communautés urbaines et communautés d'agglomération
- L'impact de l'investissement en logements neufs sur les marchés locatifs
- Le contrat de construction de maison individuelle : un contrat protecteur qui ne garantit pas à lui seul la qualité de la construction
- Investissement locatif : la réduction d’impôt plus favorable que l’amortissement
- Restriction de l'offre de crédit ou repli de la demande ?
- Rétablir, régulariser et réguler l’offre de crédit au logement
- Régulation du marché et crise systémique
- Allongement des prêts et marges de manoeuvre des accédants
- Hausse des prix, crise du logement ; baisse des prix, crise immobilière ?
- Après la crise des subprime, comment développer l’accession à la propriété ?
- Elargir l'accès au crédit en France sans l'ouvrir au subprime (français)
- Sans-abri et mal logés en Allemagne : l’exemple de Cologne et de Bielefeld
- Le rapport Lefebvre : information des emprunteurs et encadrement de l'accession sociale
2007
- Prêts immobiliers et assurances emprunteurs : vers la vérité des prix
- Accès au crédit et protection du consommateur au Royaume-Uni
- Allongement des prêts : un risque pour les accédants modestes
- Le "subprime", d'abord une crise de la protection du consommateur
- Bientôt des "subprime lenders" en France ?
- Développement de l’accession sociale, élargissement de l'accès au crédit et maîtrise des risques
- Elargir l’accès au crédit au logement des emprunteurs atypiques.
- Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)
- Investissement locatif et conventionnement privé : quel sera l'impact des nouveaux dispositifs ?
- Le traitement des sans-abri et mal logés en Angleterre
- Loi instituant le droit au logement opposable
- L'offre actuelle de financement du logement locatif dans les départements d'outre-mer
- Le conventionnement du parc locatif privé
- L'accession, à quel prix ?
- Logement : le temps des héritiers
2006
- Accession à la propriété des ménages à revenus irréguliers ou instables
- Prêts à l'habitat : prudence excessive ou risques inconsidérés ?
- Fichiers positifs et protection de la vie privée : l'exemple canadien
- Les aides locales à l'accession à la propriété (volume 1)
- Accès au logement locatif et assurance impayés de loyer
- Aides nationales et objectif localisé : l’exemple de la majoration du PTZ en ZUS
- Les politiques de remise sur le marché de logements vacants
- Prêt viager hypothécaire et hypothèque rechargeable : ne pas confondre les risques
- Crédit hypothécaire et consensus social
- Les aides locales à l'accession à la propriété
- Augmentation des prix : la France dans le peloton de tête
- Les projets d'accession étudiés dans les ADIL en 2005
- Difficultés des accédants à la propriété en Allemagne
- Engagement national pour le logement / ENL
- Le HIP (Home Information Pack) : bientôt en vigueur au Royaume Uni
- Le logement locatif en allemagne
- Augmentation des contentieux pour impayés de loyer
2005
- Les projets d'accession étudiés dans les ADIL en 2004
- Accession à la propriété : des acquéreurs plus nombreux mais prudents
- Loi de programmation pour la cohésion sociale (loi du 18.1.05 : JO du 19.1.05)
- Les aides des collectivités locales en faveur du logement des particuliers
- Le nouveau prêt à 0 % : Comparaison nouveau prêt à 0 % / ancien prêt à 0 %
- La politique du logement des départements : état des lieux et perspectives (sous l'égide de l'Association des Départements de France)
- Des clauses " anti-spéculatives " aux clauses "anti-dépréciation " dans les contrats de vente
- Investissement locatif : une gamme de garanties
- Faciliter l’accession sociale par la mise à disposition du terrain à des conditions privilégiées
- Logements vacants et personnes sans abri
- L'investissement locatif : à qui profite le dispositif Robien ?
- Diagnostic préalable à l'achat d'un logement : l'expérience conduite en Ecosse
- Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (ordonnance du 15.12.05 : JO du 16.12.05)
- Que sera le nouveau PTZ Plus ?
- Difficultés des copropriétés et copropriétés en difficulté, un éclairage étranger
2004
- Epargne logement et taux des prêts
- Les projets d'accession étudiés dans les ADIL en 2003
- Accession à la propriété : conseil renforcé face à l'augmentation des résiliations de prêts aux Etats-Unis
- Les conditions d'accès au parc locatif privé
- Les opérations financées par l'Agence française de développement dans le secteur de l'accession sociale à la propriété des DOM depuis 1990
- Le parc de logements en copropriété en France
- Fichiers positifs, accès au crédit, surendettement
- L'accession très sociale dans les départements d'outre-mer: synthèse
- Prêt viager hypothécaire et mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées
- Hypothèques : l'information en retour
- Accession à la propriété : les projets à l'épreuve du marché
- Contrats de construction : Enquête auprès des ADIL
- Droit et pratique de l'expulsion : une comparaison France - Angleterre
2003
- Marché de l'ancien : quel diagnostic ?
- Les projets d'accession étudiés dans les ADIL en 2002
- Des formules innovantes pour encourager l'accession sociale
- Durée des prêts : allongement conjoncturel ou changement d'attitude à l'égard de l'endettement ?
- Quelques données sur le milieu associatif du logement
- Loi Urbanisme et Habitat (loi du 2.7.03 : JO du 3.7.03)
- Accession sociale et quotité des prêts
- Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (loi du 1.8.03 : JO du 2.8.03)
- L'expertise technique des logements
- Le "gazumping" : information du consommateur et fonctionnement du marché
2002
- Rapport d'évaluation sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
- Les projets d'accession étudiés dans les ADIL en 2001
- Prêteurs sociaux et "prédateurs"
- Aides personnelles à l'accession : vicissitudes des barèmes et rôle actuel
- La prise en compte des dépenses de transports futures des ménages lors des projets d'accession à la propriété du logement
- Moderniser la réglementation des activités immobilières
- Logements décents : l'état du parc au regard de la réglementation (enquête dans les ADIL : nouveau bilan au 1er juin 2002)
- Le lissage des prêts
- Les assurances liées aux emprunts immobiliers (assurance décès invalidité-incapacité de travail - assurance perte d'emploi)
- Les projets d'accession étudiés dans les ADIL au premier semestre 2002
- Le dispositif de prévention des expulsions : bilan des ADIL (mise à jour novembre 2002)
- Hypothèque et caution : l'exception française
- Les taux des prêts principaux dans les opérations avec PTZ
2001
- Les logements vacants du secteur locatif dans le département de l'Indre
- Prêt à 0 % : un bilan après cinq ans d'existence (Marielle Thomas et Jean-François Grillon, SGFGAS)
- Expertise technique des logements et protection du consommateur
- L'évaluation normative des besoins : principes et application concrète à l'Ile-de-France
- Pourquoi reste-t-il des prêts conventionnés hors PAS ?
- Une expérience de formation des accédants les plus modestes en Guadeloupe
- Accédants en difficulté : le bilan de dix ans d'action en Meurthe et Moselle
- Les conditions d'accès au parc locatif privé dans l'Allier, la Lozère et le Morbihan
- Les projets d'accession étudiés dans les ADIL au second semestre 2000
- Le marché locatif en Mayenne au second semestre 1999
- Les copropriétés de Châteauroux (Indre)
- Les projets d'accession étudiés dans les ADIL au premier semestre 2001
- Des statuts d'occupations plus flexibles pour une société plus mobile
- Le dispositif de prévention des expulsions : bilan des ADIL
- Le contrat de construction de maison individuelle serait-il en crise ?
- Les copropriétés vues par les copropriétaires
- Des innovations concernant l'assurance
2000
- Les accédants et les normes du prêt conventionné
- L'Euro et les canaux de distribution du crédit au logement
- Les projets d'accession étudiés dans les ADIL au premier semestre 1999
- L'épargne préalable et la sécurité des projets d'accession
- Logement et instabilité familiale
- Le niveau des taux d'intérêt : un facteur important dans la décision d'accéder à la propriété
- Les assurances liées aux prêts immobiliers
- Normes et réglementation en prêt conventionné
- Démunis et marginaux en milieu rural
- Application du dispositif de prévention des expulsions : bilan à partir des observations des ADIL
- Les dispositifs d'aide à l'accès au logement des jeunes
- Les contrats de construction de maisons individuelles dans un marché en expansion : le constat des ADIL
- Les projets d'accession étudiés dans les ADIL en 1999
- Bailleurs et risques locatifs
- Prêt à 0 % et urbanisme (publiée dans l'Observateur de l'Immobilier, septembre 2000, n° 46)
- La politique du logement en Chine : le grand bond en avant vers l'accession (parue dans l'Observateur de l'Immobilier, n° 46, juillet 2000)
- Les projets d'accession étudiés dans les ADIL au premier semestre 2000
- Etude pour la création d'une caisse de garantie de crédit à l'habitat en Côte d’Ivoire
- Solidarité et Renouvellement Urbains (loi du 13.12.00 : JO du 14.12.00)
- Logement, prêt au logement et commerce électronique : enjeux et perspectives pour le marché français au regard de l'expérience américaine
1999
- L'ampleur de la negative equity en France fin 1996
- Loi Scrivener : formalisme en cas de réaménagement de prêt - indemnité de remboursement anticipé
- Accession à la propriété : les opérations à risques
- Le coût total du crédit : une notion dénuée de signification
- Expertise et "negative" equity
- Accession sociale : le neuf plus accessible que l'ancien
- Demande des ménages et réalité du marché : une étude de l'ADIL des Hauts-de-Seine
- Expertise technique, expertise de la valeur
- Les tendances de l'accession à la propriété : le constat des ADIL
- Accédants en difficulté en Ille-et-Vilaine
- Enquête sur les difficultés de la copropriété : une étude de l'ADIL de Paris
- L'émergence de nouveaux statuts d'occupation
- De l'impayé de loyer à l'expulsion
- Voisinage et troubles de jouissance aux Pays-Bas : le dispositif de la "dernière chance", une alternative à l'expulsion
- Les explusions locatives en Dordogne
- Accession progressive, partielle ou réversible : la flexibilité des statuts d'occupation, une réponse à la fragilité des situations personnelles et à l'incertitude des parcours professionnels
- La rentabilité de l'investissement locatif
- Mise en jeu de la garantie de livraison
- L'expression du taux effectif global au sein de l'Union européenne
- Accession et flexibilité du marché en Europe
- La loi Carrez entre sans heurts dans la pratique
- Les revenus précaires et l'accession à la propriété
- La sécurisation des accédants à la propriété : l'apport de la convention 1%
- APL et AL en accession : la différence entre les barèmes
- Les assurances liées aux emprunts immobiliers : état des lieux
- Quel est le véritable taux des prêts à taux variable "dopés" ?
- Habitat insalubre et FSL
- Fonds d'aide aux accédants en difficulté
1998
- Prêts au logement : banalisation des circuits, redistribution des parts de marché et caractéristiques des prêts
- Accession sociale et information sur le logement : le cas des Etats-Unis et du Japon
- Accédants en difficulté : le maintien dans les lieux en tant que locataire
- Quel équilibre pour le logement dans les Hauts de Seine ? (Résumé)
- La loi relative à la lutte contre les exclusions
- La clientèle du prêt et les caractéristiques des prêts à l'accession : le cas de l'Ille et Vilaine
- Etat des logements locatifs : obligations et droits des bailleurs et des occupants
- L'acquisition de locaux d'activité à transformer en logement constitue-t-elle un nouveau marché ? (Résumé)
- Les projets d'accession étudiés dans les ADIL au premier semestre 1998
- Le développement de la maîtrise d'oeuvre : un risque pour les accédants à la propriété
- L'accession à la propriété et la maîtrise des risques
- La sécurisation des projets d'accession à la propriété dans la région Rhône-Alpes
- L'Euro et la protection du consommateur relative à l'emprunt immobilier
- HLM dans la Drôme
- Les prêts à taux variable : quel niveau de risque, quelles sécurités ?
- Protection des accédants et contournement du FGAS
- Le fonctionnement de la garantie de livraison dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle
- Accession sociale, saisies et filets de sécurité en Grande-Bretagne
- L'évolution du marché locatif nîmois
- Une année d'accession à la propriété en Bretagne
1997
- Sécuriser les accédants à la propriété
- Construction de maisons individuelles : la loi du 19 décembre 1990, cinq ans après: bilan dressé par les ADIL
- Le logement des jeunes
- Les aides locales au logement privé dans les départements d'outre-mer
- Vers un troisième secteur locatif : le secteur "intermédié"
- La pratique du contrat de maîtrise d'oeuvre
- Accession à la propriété et complément de retraite : le "reverse mortgage" aux Etats-Unis
- Les consultations financières des ADIL en 1996
- L'endettement des ménages accédant à la propriété dans le Doubs
- L'accession sociale en Bretagne en 1996
- Le locatif HLM dans l'Allier
- Du logement des ménages modestes en Amérique
- Prêt à 0 % : préserver la mobilité de l'accédant
1996
- L'impact des nouvelles mesures en faveur de l'investissement locatif
- Où les Français veulent-ils habiter ?
- L'accession à la propriété dans l'Yonne en 1996
- Le prêt à 0 % en acquisition amélioration : les effets de la baisse de la quotité de travaux obligatoire
- Le contrat de construction de maison individuelle à l’épreuve des faits
- Les effets de la baisse de la quotité de travaux obligatoires
- La préparation des projets d'accession à la propriété : constitution de l'apport personnel et prospection des ménages
- La réforme de l'aide à l'accession : un premier bilan
Avant 1996
- La loi Neiertz et les accédants en difficulté
- TAEG en matière de crédit hypothécaire dans les pays membres de la communauté européenne
- TAEG en matière de crédit hypothécaire dans les pays membres de la communauté européenne (version anglaise)
- TAEG en matière de crédit hypothécaire dans les pays membres de la communauté européenne (synthèse allemande)
- Accession à la propriété : le parcours et les obstacles
