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départements sont déjà desservis par près
d'une centaine Centres dInformation sur lHabitat et
700 permanences hebdomadaires ou bi-mensuelles en mairie des chefs-lieux
de cantons.
- Les services proposés au public dans les ADIL
- un
conseil complet,
objectif et personnalisé sur toutes les aspects des
questions de logement et durbanisme ;
- une
présentation de loffre de logements, de lotissements
et de terrains disponibles à la vente ou à
la location, est en outre assurée par certaines ADIL.
- Les
services aux partenaires de lADIL
- Lieu
dobservation privilégié de la demande
et du comportement des ménages, elles fournissent,
en contrepartie, aux élus, à ladministration
et à lensemble de leurs partenaires une
information sur les besoins et les pratiques en matière
de logement.
- Ce
que les ADIL ne font pas
LES SERVICES
PROPOSES AU PUBLIC DANS LES ADIL
CONSEIL
JURIDIQUE, FINANCIER, FISCAL
- Létablissement
dun plan de financement ou dun diagnostic financier
adapté à la situation personnelle de lusager,
- Les
règles dattribution des logements HLM, la marche
à suivre pour les demandes,
- Les
réservations dans le cadre du 1 % logement,
- Les
prêts et aides spécifiques en matière dhabitat,
allocation-logement, aide personnalisée au logement...
- Les
contrats de construction, de cession ou de travaux,
- Les
aides au travaux permettant la maîtrise de lénergie,
- Les
responsabilités en matière de construction,
- Les
assurances liées à la construction et au logement,
- Le
permis de construire et les règles durbanisme,
- Le
droit de la location,
- La
copropriété,
- L
amélioration des logements par le propriétaire
bailleur, par le propriétaire occupant, par le locataire,
- Les
relations avec les professionnels de limmobilier : réglementation,
mission, honoraires,
- Les
droits de mutation et lensemble des frais annexes,
- La
fiscalité immobilière,
- La
prise en compte des différents critères dans le
choix dun logement : réseau de transports, équipements
scolaires, commerces et services divers.
- Le
label Qualitel : lADIL est point dinformation «
Qualitel ».
AIDE
AU LOGEMENT DES DEMUNIS
L'action
en faveur du logement des démunis constitue l'une des activités
essentielles de l'ADIL. Dans ce domaine, l'ADIL agit en partenariat
avec l'ensemble des services sociaux et des associations spécialisées.
Il s'agit de favoriser un véritable accès au droit
des personnes les plus fragiles, de leur permettre de bénéficier
des dispositifis et des aides spécifiques qui leur sont
destinés, mais aussi d'identifier les obstacles auxquels
elles se heurtent.
PRESENTATION
DE L'OFFRE DE LOGEMENTS DISPONIBLES
- Logements
à la vente ou à la location
- Logements
sociaux et logements ne relevant pas de l'aide de l'Etat,
- Lotissements
ou terrains à construire.
Le
fichier, tenu à jour en permanence, recense dans l'agglomération,
le département ou la région, les logements et terrains
en cours de commercialisation et de location par les professionnels
; il renseigne sur leurs caractéristiques, la définition
et l'évolution de leur prix, leur mode de financement,
leur cadre juridique, leur localisation, les équipements
publics à proximité.
Plus de 30 ADIL sont reliées aux fichiers des professionnels
de la Fédération Nationale de l'Immobilier ; certaines
sont reliées au fichier de la Fédération
Nationale des Promoteurs Constructeurs.
Le fichier, télématique ou informatisé, ne
comporte aucun élément publicitaire de nature à
promouvoir les opérations présentées.
LES SERVICES
AUX PARTENAIRES
LANALYSE
DE LA DEMANDE
LADIL
constitue un outil privilégié dobservation
du logement dun département.
Lanalyse
des préoccupations exprimées par les visiteurs apporte
aux collectivités locales, à ladministration
et aux professionnels les éléments dinformation
indispensables sur les besoins en matière de logement et
denvironnement, sur les ressources et la solvabilité
des demandeurs.
Toutes
ces informations, collectées de façon permanente
par les ADIL, alimentent des études ponctuelles, sur des
aspects particuliers de lhabitat, soit au plan national,
soit au plan local.
LADIL,
EXPERT DU LOGEMENT
La
compétence technique de lADIL, la conduit naturellement
à assurer des actions de formation au bénéfice
de ses partenaires, à coordonner et diffuser de façon
claire et organisée des informations éparpillées
et souvent complexes, à faire connaître très
vite les nouveaux textes et procédures.
Elle
peut, par exemple, apporter un soutien technique efficace aux
associations dans le montage dopération de développement
de loffre de logements aux personnes défavorisées
ou être associée, à titre dexpert consultatif,
à toute réflexion entrant dans son domaine dactivité.
Elle
intervient de façon croissante auprès des Fonds
de Solidarité Logement en faveur des démunis et
dans les mécanismes destinés à prévenir
les expulsions.
CE QUE LES
ADIL NE FONT PAS
Elles
nassurent aucune fonction commerciale ou de négociation.
Elles
ne remplissent pas la mission de défense du consommateur
: si elles renseignent les particuliers sur des points précis
du droit de la construction et de lurbanisme, elles restent
en dehors de tout acte contentieux ; leur rôle sarrête,
en ce domaine, à orienter le public vers les organismes
spécialisés.
Elles
nassurent pas de fonction opérationnelle : constitution
de dossiers, établissement de devis, gestion de fonds daide,
assistance technique, recherche de financements, diagnostic thermique
; en ce domaine également, les ADIL orientent le public
vers les organismes spécialisés.
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