L'ADIL est une association sans but lucratif, régie par la loi de 1901, dont la création résulte d'une initiative locale.
La décision du Conseil Général est nécessaire à la création de l' ADIL. L'ANIL s'efforce de sensibiliser les élus et les responsables locaux du secteur du logement, de les aider à mettre au point leur projet, à réunir les différents partenaires, à bâtir un budget prévisionnel et à créer l'association.
Elle peut intervenir pour aider au recrutement des conseillers qu'elle formera et accompagnera pour le démarrage de la nouvelle ADIL.

Les conditions et les règles d'agrément

L'ANIL assure l'instruction du dossier et s'assure que l'ADIL réunit toutes les conditions requises : autonomie, indépendance financière, équilibre des différents collèges qui constituent l'association, compétence des agents.
L'ANIL consulte la commission d'agrément sur le projet de création d'ADIL et délivre un avis favorable à
l'agrément.
Enfin, le ministère du Logement, sur proposition du Conseil d'Administration de l'ANIL, accorde l'agrément à la nouvelle ADIL.

Le budget d'une ADIL

Le budget d'une ADIL dépend de la volonté contributive de ses membres ; l'aide du Ministère du Logement est permanente : elle est de l'ordre de 22 % ; la contribution du 1 %, des organismes d'HLM et des sociétés d'économie mixte obéit à des règles précises.
L'ANIL est à la disposition des organismes qui envisagent de créer une ADIL, pour les aider, en s'appuyant sur l'expérience des centres existants, à construire leur projet de budget, en tenant compte des particularités locales.

Le coût global d'une ADIL

L'expérience des Centres existants montre que le budget moyen d'une ADIL, en 2002, est de l'ordre de
310.000 €. L'ADIL doit disposer d'un budget suffisant :

• afin d'assurer la totalité des missions qui lui sont confiées
• afin de bénéficier d'un personnel qualifié : la crédibilité du centre repose, en effet, sur la compétence du personnel.

L'aide du Ministère chargé du logement

Jusqu'en 2004, l'aide de l'Etat se présentait sous la forme d'une subvention de fonctionnement de nature permanente égale à la somme des subventions versées par les collectivités locales dans la limite de 25 % du budget en recette de l'ADIL.

A compter de 2005 (Circulaire n°2005-7 UHC/ MA2 du 26 janvier 2005 relative au financement de l'association nationale et des associations départementales pour l'information sur le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention), l'Etat a défini de nouvelles modalités de répartition entre les ADIL des crédits votés annuellement. Chaque ADIL bénéficiera, d'une part, d'une subvention fixe de 26 000 €, d'autre part, d'une participation dépendant d'un coefficient calculé à partir de trois critères sociaux et démographiques.

• pour 60 % le pourcentage du nombre de ménages dans le département par rapport au nombre de ménages des départements dotés d'une ADIL,
• pour 30 % le pourcentage de PTZ accordés dans le département par rapport au nombre moyen de PTZ accordés dans les départements dotés d'une ADIL (moyenne sur cinq ans 1999-2003),
• pour 10 % le pourcentage de Rmistes (derniers chiffres connus de 2003) par rapport au nombre de Rmistes des départements dotés d'une ADIL.

Financement par le 1 %

Le 1 % logement est le principal contributeur privé. L'ADIL perçoit chaque année une dotation nationale de l'UESL / Union d'Economie Sociale pour le Logement, versée sur instruction de l'ANIL.

Les bailleurs sociaux, les SEM et la CGLLS

Les organismes d'HLM sont incités à financer les ADIL.
Jusqu'en 2004, la CGLLS / Caisse de Garantie du Logement Locatif Social versait à chaque ADIL, dans la limite d'une enveloppe globale fixée au plan national, une subvention égale à la somme des subventions qui lui étaient attribuées par les organismes d'HLM.

A compter de 2005, les modalités d'intervention de la CGLLS sont modifiées : le nouveau dispositif repose sur une règle de financement objective et indépendante des décisions locales, fondée sur le nombre de logements sociaux du département.

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Afin de sensibiliser le public aux questions liées à la maîtrise de l'énergie dans l'habitat, et de développer l'efficacité de l'effort d'information du public, l'ADIL est le relais de l'Ademe et de ses délégations régionales.

L'origine des ressources des ADIL en 2005

• Collectivités locales : 42 %
• Etat : 22 %
• Gestionnaires du 1 % : 16 %
• Organismes d'HLM et CGLLS : 8 %
• Caisses d'Allocations Familiales : 6 %
• Divers : 6 %

Cette liste est donnée à titre indicatif.

La structure associative de l'ADIL et la pluralité de ses membres garantissent l'objectivité et la qualité du service. Le bureau d'une ADIL, présidé généralement par une collectivité locale, doit refléter la diversité de ses membres.

Les conseillers de l'ADIL, une équipe légère et compétente

L'ADIL, structure légère, doit, dès sa création, être conçue comme un outil de qualité. Son efficacité repose sur la compétence de ses agents et sur une implantation proche des besoins de la population.

L'ADIL a vocation à rester une structure légère composée d'un directeur qui fait du conseil pour une partie de son temps, de plusieurs conseillers juristes suivant les besoins locaux, d'une secrétaire documentaliste et, dans certains départements, d'un conseiller spécialiste de la technique du bâtiment.

La qualité du service repose sur la compétence des agents de l'ADIL : les conseillers juristes sont au minimum titulaires d'une maîtrise en droit et bénéficient de l'appui permanent de l'ANIL pour parfaire leur formation et actualiser leurs connaissances.

Les locaux de l'ADIL : Une implantation proche des habitants

Pour répondre au mieux aux besoins de la population, l'ADIL accueille le public dans un Centre d'Information sur l'Habitat, implanté en centre ville, facilement accessible, et indépendant ; le Centre d'Information sur l'Habitat étant situé au chef-lieu du département, l'ADIL élargit son action en ouvrant des antennes dans les agglomérations les plus importantes, et en tenant des permanences en milieu rural, le plus souvent en mairie.

Dans les départements étendus ou possédant différents pôles urbains, plusieurs Centres d'Information sur l'Habitat peuvent être implantés et gérés par l'ADIL.