Analyses juridiques
Filtres
-
Thème
- Achat et vente (20)
-
ALUR (11)
- Copropriété (2)
- Location (8)
-
Collectivités locales (16)
- Politique du logement (13)
- Vente et location (3)
- Construction et travaux (8)
-
Copropriété (39)
- Parties Communes - Parties Privatives (5)
- Charges (4)
- Assemblée générale (8)
- Conseil syndical - Syndic - Syndicat (9)
- Règlement de copropriété (2)
- Vente (6)
- Travaux (11)
- Copropriété en difficulté (4)
- Lotissement (1)
- Droit et procédure (13)
- Economie du logement (1)
-
Financement du logement (84)
- Crédit immobilier (9)
- Prêts réglementés (48)
- Aides et subventions (35)
- Accédants en difficulté (1)
-
Fiscalité (59)
- Aides fiscales (24)
- Plus value (13)
- Fiscalité du bailleur (34)
- Impôts locaux, taxes et participations (11)
- TVA et droits d'enregistrements (21)
- Habitat indigne (13)
-
Location (92)
- Logement social (41)
- Accès au logement (8)
- Règles générales de la location (12)
- Location meublée (4)
- Location vide en parc privé (25)
- Expulsion (11)
- Autres statuts (6)
-
Logement des personnes défavorisées (21)
- Aides aux personnes (6)
- Dalo (6)
- Hébergement et autres statuts (4)
- Habitat indigne (4)
- Non décence (1)
- Politiques publiques (47)
-
Professionnels (11)
- Agent immobilier (5)
- Huissier (4)
- Notaire (4)
- Syndic (1)
- Autres professionnels (5)
-
Qualité de l'habitat (47)
- Diagnostics (10)
- Energie et développement durable (30)
- Accessibilité (3)
- Equipements (10)
- Surendettement (locataire - propriétaire) (8)
- Urbanisme (18)
Résultats de votre recherche
587 résultats
-
Expert 16.05.2024 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 16 mai 2024 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de mars 2024, paru sur le site de l'Insee le 15 mai 2024. Il est de 130,9. Attention : depuis la p
-
Expert 15.05.2024 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-02 / À jour au 15 mai 2024 Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 (art. 15, II), modifiée en dernier lieu par loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 / Décret n° 2020-26 du 14.1.20 modifié en d
-
Expert 25.04.2024 | Analyses juridiques
Modalités d’application du dispositif Loc’Avantages
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2022-05 / À jour au 25 avril 2024 Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : art. 67 / Décret n° 2022-465 du 31.3.22 et arrêté NOR : LOGL2206704A du 29.3.22 : JO du 1.4.22 / CGI :
-
Expert 24.04.2024 | Analyses juridiques
Dispositif d’investissement locatif Louer abordable dit Cosse
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2017-10 / À jour au 24 avril 2024 CGI : art. 31, o / CGI annexe III : art. 2 terdecies G (modifié en dernier lieu par le décret n° 2022-782 du 4.5.22) / CGI annexe IV : art. 01 bis et art. 01 ter (
-
Expert 23.04.2024 | Analyses juridiques
Diagnostic de performance énergétique
Qualité de l'habitat > Diagnostics
N° 2021-09 / À jour au 22 avril 2024 Loi n°2004-1343 du 9.12.4 : JO du 10.12.04 / loi n°2010-788 du 12.7.10 : JO du 13.7.10 / loi n°2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18 / loi n°2019-1147 du 8.11.19
-
Expert 18.04.2024 | Analyses juridiques
Troubles du voisinage : adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Droit et procédure > Relations de voisinage
N° 2024-21 / À jour au 18 avril 2024 Loi n° 2024-346 du 15.4.24 : JO du 16.4.24 La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels inscrit dans le Code ci
-
Expert 17.04.2024 | Analyses juridiques
Avance et acompte des aides de l’Anah
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2013-19 / À jour au 24 janvier 2024 CCH : R.321-18 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2023-126 du 22.2.23 : JO du 23.2.23) / Arrêté NOR : TREL2309663A du 22.5.23 : JO du 3.6.23 (modifié en d
-
Expert 17.04.2024 | Analyses juridiques
Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-20 / À jour au 17 avril 2024 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 L’aide aux travaux pour l’autonomie de la personne est une aide distribuée par l’Anah dédiée aux propriétaires bailleurs qu
-
Expert 15.04.2024 | Analyses juridiques
Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-19 / À jour au 15 avril 2024 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 L’aide aux travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé est une aide distribuée par l’Anah dédiée aux propriétaires
-
Expert 15.04.2024 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-18 / À jour au 15 avril 2024 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 Depuis le 1 er janvier 2024, une nouvelle aide est distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les travaux d