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Aides de l'Anah aux travaux / propriétaires occupants

N° 2013-17 / À jour au 1er janvier 2016

Arrêté du 2.2.11 : JO du 12.2.11 / Circulaire C 2016-01 du 5.2.16 (BO du 10.3.16) / Arrêté du 24.5.13 / Instruction du 4.6.13 et annexes / Décret du 30.12.15 : JO du 31.12.15 / Circulaire Anah du 7.1.16 relative au montant des aides pour 2016 (BO du 10.2.16) / Circulaire Anah du 17.12.15 relative aux plafonds de ressources pour 2016 (BO du 10.2.16) / Arrêté du 21.12.15 (JO du 29.12.15)


Les propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux dans leur logement.


Textes officiels

  • Arrêté du 1.8.14 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (JO du 15.8.16) modifié par arrêté du 21.12.15 (JO du 29.12.15)
  • Circulaire C 2016-01 du 5.2.16 (BO du 10.3.16)
  • Délibérations du conseil d'administration de l’Anah du 13.3.13
  • Arrêté du 24.5.13 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat
  • Instruction du 4.6.13 relative aux évolutions du régime des aides de l'Anah et du programme Habiter Mieux en 2013 et annexes
  • Décret du 30.12.15 (JO du 31.12.15) relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (Fart)
  • Arrêté du 21.12.15 (JO du 29.12.15)
  • Circulaire Anah du 7.1.16 relative aux montants 2016 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO (BO du 10.2.16)
  • Circulaire Anah du 17.12.15 relative aux plafonds de ressources applicables en 2016 à certains bénéficiaires de subventions de l'Anah (BO du 10.2.16)

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