Aller au contenu

Aides de l’Anah aux travaux / propriétaires bailleurs

N° 2013-18 / À jour au 1er février 2016

Arrêté du 2.2.11 : JO du 12.2.11 / Circulaire C 2016-01 du 5.2.16 (BO du 10.3.16) / Délibérations du CA de l’Anah du 13.3.13 / Instruction du 4.6.13 et annexes / Décret du 30.12.15 (JO du 31.12.15) /  Circulaire Anah du 7.1.16 relative au montant des aides pour 2016 (BO du 10.2.16) /  Arrêté du 21.12.15 (JO du 29.12.15)


Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier des aides de l’Agence d'amélioration de l'habitat (Anah) pour réaliser des travaux sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements.


Textes officiels

  • Arrêté du 1.8.14 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (JO du 15.8.16) modifié par arrêté du 21.12.15 (JO du 29.12.15)
  • Circulaire C 2016-01 du 5.2.16 (BO du 10.3.16)
  • Délibérations du conseil d'administration de l’Anah du 13.3.13
  • Instruction du 4.6.13 relative aux évolutions du régime des aides de l'Anah et du programme Habiter Mieux en 2013 et annexes
  • Décret du 30.12.15 (JO du 31.12.15) relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (Fart)
  • Circulaire Anah du 17.12.15 relative aux montants 2016 des primes à l'ingénierie et des compléments de subvention AMO modifiée par circulaire du 7.1.16
Retour en haut de page