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Les aides de l’Anah aux travaux : avance et acompte

N° 2013-19 / À jour au 23 janvier 2019

CCH : R.321-12 III et R.321-18 / Arrêté du 2.2.11 : JO du 12.2.11 (art. 18, 18 bis et 19) / Décret n° 2014-1740 du 29.12.14 (JO du 31.12.14) / Délibération  Anah n° 2017-27 du 29.11.17 : BO MTES-MCT n° 2018/3


Lorsqu’une personne bénéficie pour son projet de travaux d’une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le versement des fonds intervient une fois les travaux achevés.

Il lui est toutefois possible, sous certaines conditions, de solliciter auprès de l’Anah,  le versement d’une avance ou d’un acompte de subvention afin notamment de disposer d’une partie de la subvention avant l’achèvement des travaux et ainsi préfinancer son projet.

La demande d’avance ou d’acompte peut être formulée via le service en ligne lorsque la demande initiale de subvention a été effectuée sur cette plateforme.

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