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Prime "primo-accession" - Rénovez en Haut Bugey - CA Haut - Bugey Agglomération

Aide à la primo-accession dans les centres de Nantua et d'Oyonnax pour l'achat d'un logement ancien, vacant depuis plus d'un an.

À jour au
23/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/09/2018
Fermeture du dispositif
31/08/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Ménages dont le niveau de ressources n'excède pas les plafonds de ressources de l'Anah ou les plafonds de ressources du prêt à taux zéro.

 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique ciblé

Centre ville de Nantua ou d'Oyonnax

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Occupation du logement à titre de résidence principale pendant une durée de six ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

En pourcentage (ex : du montant du bien, ..)

Caractéristiques

  • 5 % du prix de l'acquisition plafonné à 7 000 € pour les ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds de l'Anah ;
  • 5 % du prix d'acquisition plafonné à 4 500 € pour les ménages dont les ressources sont inférieures au prêt à taux zéro.

Contact

ADIL DE L'AIN
34, rue du Général Delestraint
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 21 82 77
adil@adil01.fr
http://www.adil01.org/

Autre(s) contact(s)

Contacter URBANIS
Maison de l'Habitat (siège Haut bugey Agglomération)
57, rue René Nicod
01117 OYONNAX cedex
Tél : 04 74 12 14 23

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