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Prime sortie de vacance - CA Haut - Bugey Agglomération

Prime pour l'amélioration de logements locatifs privés à loyers conventionnés, vacants depuis au moins deux ans.

À jour au
23/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
Ouverture du dispositif
01/09/2018
Fermeture du dispositif
31/08/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Obligations de rénovation/travaux

Réalisation de travaux subventionnés par l'Anah

Périmètre géographique ciblé

Centre ville de Nantua ou d'Oyonnax + Brénod, Charix, Dortan, Maillat, Outriaz, Saint-Martin-du-Fresne, Vieu-d'Izenave

Durée d'occupation minimum du logement

9 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale du locataire - Conventionnement Anah pour du logement à loyer social

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • 3 000 € par logement pour Oyonnax et Nantua ;
  • 1 500 € pour Brénod, Charrix, Dortan, Maillat, Outriaz, Saint-Martin du Fresne, Vieu d'Izenave.

Contact

ADIL DE L'AIN
34, rue du Général Delestraint
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 21 82 77
adil@adil01.fr
http://www.adil01.org/

Autre(s) contact(s)

Contacter Urbanis
Maison de l'Habitat (siège Haut Bugey Agglomération)
57, rue René Nicod
01117 OYONNAX cedex
Tél : 04 74 12 14 23

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