Prime sortie de vacance - CA Haut - Bugey Agglomération
Prime pour l'amélioration de logements locatifs privés à loyers conventionnés, vacants depuis au moins deux ans.
À jour au
23/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
Ouverture du dispositif
01/09/2018
Fermeture du dispositif
31/08/2023
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de rénovation/travaux
Réalisation de travaux subventionnés par l'Anah
Périmètre géographique ciblé
Centre ville de Nantua ou d'Oyonnax + Brénod, Charix, Dortan, Maillat, Outriaz, Saint-Martin-du-Fresne, Vieu-d'Izenave
Durée d'occupation minimum du logement
9 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale du locataire - Conventionnement Anah pour du logement à loyer social
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 3 000 € par logement pour Oyonnax et Nantua ;
- 1 500 € pour Brénod, Charrix, Dortan, Maillat, Outriaz, Saint-Martin du Fresne, Vieu d'Izenave.
Contact
ADIL DE L'AIN
34, rue du Général Delestraint
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 21 82 77
adil@adil01.fr
http://www.adil01.org/
Autre(s) contact(s)
Contacter Urbanis
Maison de l'Habitat (siège Haut Bugey Agglomération)
57, rue René Nicod
01117 OYONNAX cedex
Tél : 04 74 12 14 23
Cet article vous a-t-il été utile ?