Aide au primo accédant - Allier
Le Département de l'Allier apporte une aide pour favoriser l'installation de nouveaux habitants dans les centralités dans le périmètre du dispositif départemental de reconquête des centres villes et centres bourgs (RCVCB).
À jour au
18/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Plafonds de ressources PTZ :
| Nombre d'occupants du logement | Zone B2 (en €) | Zone C (en €) |
| 1 | 27 000 | 24 000 |
| 2 | 37 800 | 33 600 |
| 3 | 45 900 | 40 800 |
| 4 | 54 000 | 48 000 |
| 5 | 62 100 | 55 200 |
| 6 | 70 200 | 62 400 |
| 7 | 78 300 | 69 600 |
| à partir de 8 | 86 400 | 76 800 |
Autres conditions relatives au ménage
Primo-accédant : personne qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l'acquisition du bien subventionné.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Une maison située dans un périmètre de centralité d'une commune ayant signé un contrat de reconquête des centres-villes et des centres-bourgs.
Durée d'occupation minimum du logement
6 ans
Clause anti spéculative
Le demandeur doit occuper son logement à titre de résidence principale.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
En pourcentage (ex : du montant du bien, ..)
Caractéristiques
- Prise en charge des frais d'acquisition (émoluments du notaire, droits et taxes, émoluments de formalités et débours, contribution de sécurité immobilière) dans la limite de 10 000 €
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
Point rénovation info-service
Tél : 04 70 34 41 84
Email : pris03@allier.fr
Plus d'informations
- Autoriser la visite du logement par un opérateur de l'habitat spécialisé pour s'assurer de sa décence avant ou après travaux ;
- Fournir chaque année un justificatif d'occupation du logement.
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