Aide à l'accession encadrée - CA de Sophia Antipolis
Afin de garantir l'accession à la propriété des ménages aux revenus moyens dans un marché immobilier très tendu, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis a mis en œuvre une politique forte afin de proposer des programmes en accession encadrée à la propriété sur son territoire.
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Ne pas dépasser les conditions de ressources suivantes (plafonds PLS+30% année 2021) sur le revenu d’imposition N-2* :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Plafond revenu fiscal de référence du ménage (en €) |
|---|---|
| 1 | 35 433 |
| 2 | 47 316 |
| 3 | 56 902 |
| 4 | 68 695 |
| 5 | 80 812 |
| 6 | 91 075 |
| Personne supplémentaire | 10 158 |
*revenus fiscaux de référence 2019 inscrits sur l’avis d’imposition 2020
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété
Durée d'occupation minimum du logement
Clause anti spéculative
Autre(s) condition(s) relatives au logement
résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Prêt
Caractéristiques
Les prix de vente sont encadrés. Le prix moyen par opération pour l’accession à prix maitrisés est fixé à 3 600 € TTC /m² shab, parking compris.
Contact
Direction Habitat Logement
Tél : 04 89 87 71 42
Email : accession@agglo-casa.fr
Site de la CASA
Plus d'informations
Consultez la fiche de l'aide
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