Un coup de pouce à l'accession sociale - Métropole Nice Côte d'Azur
La Métropole de Nice fait de l'accession à la propriété un des enjeux majeurs de sa politique en matière d'habitat. A travers de son programme local de l'habitat, elle s'est ainsi engagée à développer une offre de logement en accession à coût maitrisée à destination des primo-accédants.
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Au 1er janvier 2019, plafonds pour l'accession sociale à 5,5% (RFR N-2) :
| Catégorie de ménage | Accession sociale 5.5% (en €) |
|---|---|
| 1 personne seule | 29 759 |
| 2 personnes sans personne à charge* | 39 740 |
| 3 personnes ménages** | 47 791 |
| 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge | 47 791 |
| 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge | 67 872 |
| 6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge | 76 491 |
| Personne supplémentaire | 8 531 |
*à l'exclusion des couples de jeunes ménages dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans
** ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou 1 couple de jeunes (dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans) sans personne à charge
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
résidence principale, doit être occupée au moins 8 mois de l'année
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Prêt
Caractéristiques
Ce dispositif permet d’acquérir un logement à un prix d’achat plafonné à 3 602 €/m² de surface utile (Zone A) et permet d’obtenir des avantages fiscaux (TVA réduite 5,5%, exonération de taxe).
Contact
ADIL DES ALPES-MARITIMES
5, rue du Congrès
06000 Nice
04 93 98 77 57
info06@adil06.org
http://www.adil06.org/
Plus d'informations
Consultez le site de la Métropole de Nice
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