Aide à l'accession sociale à la propriété - CA Lamballe Terre et Mer
Aide au particulier achetant un terrain, un logement neuf ou ancien à titre de résidence principale
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Pour une aide à 3 000 €, le niveau de ressources plafonné : le revenu fiscal de référence en N-2 ou N-1 (le plus favorable) ne devra pas excéder les plafonds de ressources éligibles au plafond PSLA :
| Nombre de personne(s) composant le ménage | Revenu fiscal de référence (en €) |
|---|---|
| 1 | 25 318 |
| 2 | 33 761 |
| 3 | 39 052 |
| 4 | 43 273 |
| 5 et plus | 47 482 |
Pour une aide à 2 000 €, le niveau de ressources plafonné : le revenu fiscal de référence en N-2 ou N-1 (le plus favorable) ne devra pas excéder les plafonds de ressources éligibles au plafond PSLA :
| Nombre de personne(s) composant le ménage | Revenu fiscal de référence (en €) |
|---|---|
| 1 | 27 850 |
| 2 | 37 137 |
| 3 | 42 957 |
| 4 | 47 600 |
| 5 et plus | 52 230 |
Autres conditions relatives au ménage
Première acquisition
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Obligations de rénovation/travaux
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Les acquisitions doivent être impérativement actées chez le notaire dans l'année civile 2022
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
2 000 ou 3 000 € selon le revenu fiscal du demandeur
Contact
ADIL DES CÔTES-D'ARMOR
Centre Inter Administratif
22000 Saint-Brieuc
02 96 61 50 46
adil.22@orange.fr
https://www.adil22.org/
Autre(s) contact(s)
ALEC
02 96 52 15 70
Bonjour Habitat - Lamballe Terre et Mer
02 96 32 96 66
Pièces jointes
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