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Aide financière pour l'accession sociale à la propriété - Penvénan

La commune de Penvénan accorde une aide à l'accession à la propriété sur son territoire.

À jour au
22/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PLUS

Conditions relatives au montant de l'apport personnel

Le financement de l'opération doit être constitué d'un prêt d'au moins 80 % du coût global de l'opération.

Autres conditions relatives au ménage

L'acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire pendant les 5 années précédant la demande.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Aucune

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

Terrain : 70 000 € ; Maison ancienne : 170 000 €

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

construction neuve sur un terrain nu ou achat d'une maison de plus de 10 ans en principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • 3 000 € si le nombre d’occupants du logement est inférieur ou égal à 3 ;
  • 4 000 € si le nombre d’occupants du logement est supérieur ou égal à 4.

Contact

La demande d’aide doit être déposée en mairie de Penvénan après signature du compromis de vente et avant la signature de l’acte définitif.

Mairie de Penvénan
10, place de l'église
22710 Penvénan
Tél : (33) 02 96 92 67 59
Email : accueil.mairie@ville-penvenan.fr

Plus d'informations

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