Aide financière pour l'accession sociale à la propriété - Penvénan
La commune de Penvénan accorde une aide à l'accession à la propriété sur son territoire.
À jour au
22/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PLUS
Conditions relatives au montant de l'apport personnel
Le financement de l'opération doit être constitué d'un prêt d'au moins 80 % du coût global de l'opération.
Autres conditions relatives au ménage
L'acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire pendant les 5 années précédant la demande.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Terrain : 70 000 € ; Maison ancienne : 170 000 €
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
construction neuve sur un terrain nu ou achat d'une maison de plus de 10 ans en principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 3 000 € si le nombre d’occupants du logement est inférieur ou égal à 3 ;
- 4 000 € si le nombre d’occupants du logement est supérieur ou égal à 4.
Contact
La demande d’aide doit être déposée en mairie de Penvénan après signature du compromis de vente et avant la signature de l’acte définitif.
Mairie de Penvénan
10, place de l'église
22710 Penvénan
Tél : (33) 02 96 92 67 59
Email : accueil.mairie@ville-penvenan.fr
Plus d'informations
Cet article vous a-t-il été utile ?