Prime à la vacance complémentaire à l'aide à l'accession sociale à la propriété - CA Lamballe Terre et Mer
Prime destinée au logement vacant depuis plus de deux ans
À jour au
11/10/2022
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Fermeture du dispositif
31/12/2022
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le revenu fiscal de référence en N-2 ou N-1 (le plus favorable) ne devra pas excéder les plafonds de ressources suivants :
3 000 €
| Nombre de personne(s) composant le ménage | Revenu fiscal de référence (en €) |
|---|---|
| 1 | 25 318 |
| 2 | 33 761 |
| 3 | 39 052 |
| 4 | 43 273 |
| 5 et plus | 47 482 |
2 000 €
| Nombre de personne(s) composant le ménage | Revenu fiscal de référence (en €) |
|---|---|
| 1 | 27 850 |
| 2 | 37 137 |
| 3 | 42 957 |
| 4 | 47 600 |
| 5 et plus | 52 230 |
Autres conditions relatives au ménage
Première acquisition
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Ne sait pas
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Atteindre une performance énergétique d'au maximum 180 kwep/m²/an après travaux éventuels et faire certifier son projet par l'ALEC
Obligations de rénovation/travaux
Travaux permettant de réaliser un gain énergétique s'il n'est pas atteint au moment de l'acquisition
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Les acquisitions doivent être impérativement actées chez le notaire dans l'année civile 2022
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
1 500 €
Contact
ADIL DES CÔTES-D'ARMOR
Centre Inter Administratif
22000 Saint-Brieuc
02 96 61 50 46
adil.22@orange.fr
https://www.adil22.org/
Autre(s) contact(s)
ALEC
02 96 52 15 70
Le service habitat de Lamballe Terre et Mer
02 96 32 96 66
Pièces jointes
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