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Prime pour l'achat d'un logement en secteur prioritaire - CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Afin de sécuriser et encourager l'achat de logements, Saint-Brieuc Armor Agglomération accorde, pour l'achat d'un logement ancien avec travaux en secteur prioritaire sur l'une des 32 communes de l'agglomération, une subvention de 4 000 €

À jour au
07/06/2022
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
Fermeture du dispositif
31/12/2022

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant, Propriétaire bailleur

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafond de ressources intermédiaires

Nombre de personnes vivant dans le logementRevenu fiscal de référence du dernier avis d'imposition disponible (en €)
129 148
242 848
351 592
460 336
69 081

Autres conditions relatives au ménage

Pour les propriétaires occupants, être primo-accédant et respecter le plafond de ressources. Pour les propriétaires bailleurs, logement de plus de 40m², loué non meublé et loyer plafonné.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Obligations de rénovation/travaux

Réalisation de travaux permettant de réaliser un gain énergétique

Périmètre géographique ciblé

Les secteurs prioritaires : enveloppe urbaine - contacter l'Espace Info Habitat de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Clause anti spéculative

Ne pas revendre le logement subventionné pendant une durée minimale de 6 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Travaux à réaliser par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

4 000 €

Contact

ADIL DES CÔTES-D'ARMOR
Centre Inter Administratif
22000 Saint-Brieuc
02 96 61 50 46
adil.22@orange.fr
https://www.adil22.org/

Autre(s) contact(s)

Espace Info Habitat Centre Inter Administraif - Bâtiment B
5, rue du 71ème Régiment d’Infanterie
22 000 SAINT-BRIEUC
02 96 77 30 70
infohabitat@sbaa.fr

Plus d'informations

Consulter la fiche 2 du guide des aides - 2022

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