Prime pour l'achat d'un logement en secteur prioritaire - CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Afin de sécuriser et encourager l'achat de logements, Saint-Brieuc Armor Agglomération accorde, pour l'achat d'un logement ancien avec travaux en secteur prioritaire sur l'une des 32 communes de l'agglomération, une subvention de 4 000 €
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant, Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafond de ressources "intermédiaires"
| Nombre de personnes vivant dans le logement | Revenu fiscal de référence du dernier avis d'imposition disponible (en €) |
|---|---|
| 1 | 29 148 |
| 2 | 42 848 |
| 3 | 51 592 |
| 4 | 60 336 |
| 5 | 69 081 |
Autres conditions relatives au ménage
Pour les propriétaires occupants, être primo-accédant et respecter le plafond de ressources. Pour les propriétaires bailleurs, logement de plus de 40m², loué non meublé et loyer plafonné.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Obligations de rénovation/travaux
Périmètre géographique ciblé
Durée d'occupation minimum du logement
Clause anti spéculative
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Travaux à réaliser par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
4 000 €
- Nombre de primes limité à une par foyer fiscal pour les propriétaires occupants ;
- Nombre de primes limité à deux par foyer fiscal sur une durée de deux ans, majoré de deux primes supplémentaires pour la mise en location de logements conventionnés Anah à loyer "social" ou "très social". Dans le cas d'une SCI, nombre de primes limité à deux par gérant de SCI.
Contact
ADIL DES CÔTES-D'ARMOR
Centre Inter Administratif
22000 Saint-Brieuc
02 96 61 50 46
contact-adil22@adil22.org
https://www.adil22.org/
Autre(s) contact(s)
Espace Info Habitat Centre Inter Administraif - Bâtiment B
5, rue du 71ème Régiment d’Infanterie
22 000 SAINT-BRIEUC
02 96 77 30 70
infohabitat@sbaa.fr
Plus d'informations
Consulter la fiche 2 du guide des aides - 2022
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