Aide pour l'accession à la propriété - CU Grand Besançon Métropole
Grand Besançon Métropole a mis en place une aide pour les ménages primo-accédants ayant un projet d'accession dans le neuf.
À jour au
18/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/01/2016
Fermeture du dispositif
31/12/2021
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Conditions relatives au montant de l'apport personnel
L' apport personnel ne doit pas représenter plus de 25 % du montant total du projet.
Autres conditions relatives au ménage
Le ménage ne doit pas déjà être propriétaire d'un bien immobilier en pleine propriété à quelque titre que ce soit. Le taux d'endettement du ménage ne doit pas dépasser 33 %.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Variable selon localisation et type de projet
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Clause anti spéculative
Le ménage s'engage, par inscription dans l'acte notarié, à reverser la subvention en cas de revente ou de mise en location du bien dans les 5 ans suivant la notification d'attribution de l'aide.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
Montant de l'aide :
- 5 000 ou 6 000 € de la part de Grand Besançon Métropole selon la composition du ménage (6 000 € pour les ménages de 4 personnes et plus) ;
- participation obligatoire du constructeur/promoteur pour un montant au moins égal au montant de la participation de Grand Besançon Métropole ;
- participationde la commune d'accueil adhérente (se renseigner auprès de la mairie) : 1 000 € pour un ménage de 1 à 3 personnes et 1 200 € pour un ménage de 4 personnes et plus.
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
http://www.adil25.org/
Plus d'informations
Consultation en ADIL obligatoire pour tout examen de demande d'aide à l'accession et remise du dossier.
Site de Grand Besançon Métropole
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