Accédez, on vous aide dans l'ancien - CA Morlaix Communauté
Morlaix Communauté a mis en place une subvention pour l'acquisition d'un logement dans l'ancien.
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Disposer de ressources (revenus fiscaux de référence) ne dépassant pas le plafond PTZ en vigueur à la date du dépôt de dossier, avec une dérogation pour les ménages de 2 personnes, dont les plafonds sont majorés :
Nombre de personne occupant le logement | Plafonds de ressources (en €) |
---|---|
2 | 33 600 |
3 | 40 800 |
4 | 48 000 |
5 | 55 200 |
6 | 62 400 |
7 | 69 600 |
8 et + | 76 800 |
Autres conditions relatives au ménage
Ménages d'au moins 2 personnes
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Obligations de rénovation/travaux
Durée d'occupation minimum du logement
Clause anti spéculative
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Subention de 5 000 € versée pour la moitié sur transmission de l'attestation de propriété, le solde sur présentation des factures correspondantes aux devis joints au dossier.
Contact
ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/
Plus d'informations
Le candidat doit établir un dossier Accédez, on vous aide, qui lui est remis par l'ADIL. Il bénéficiera de l'accompagnement de l'ADIL et de SOLIHA.
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