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Accédez, on vous aide dans l'ancien - CA Morlaix Communauté

Morlaix Communauté a mis en place une subvention pour l'acquisition d'un logement dans l'ancien.

À jour au
03/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
Ouverture du dispositif
02/01/2014

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Disposer de ressources (revenus fiscaux de référence) ne dépassant pas le plafond PTZ en vigueur à la date du dépôt de dossier, avec une dérogation pour les ménages de 2 personnes, dont les plafonds sont majorés :

Nombre de personne occupant le logementPlafonds de ressources (en €)
233 600
340 800
448 000
555 200
662 400
769 600
8 et +76 800

 

Autres conditions relatives au ménage

Ménages d'au moins 2 personnes

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Après travaux le logement doit atteindre une étiquette D au minimum en individuel (étiquette E pour les appartements en copropriété)

Obligations de rénovation/travaux

Les travaux d'économie d'énergie réalisés doivent permettre un gain énergétique d'au moins 25 % et être réalisés par des professionnels (artisans, entreprises).

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Clause anti spéculative

Interdiction de revendre le bien dans les 6 premières années sous peine de remboursement à la collectivité de l'aide accordée.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Subention de 5 000 € versée pour la moitié sur transmission de l'attestation de propriété, le solde sur présentation des factures correspondantes aux devis joints au dossier.

Contact

ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/

Plus d'informations

Le candidat doit établir un dossier Accédez, on vous aide, qui lui est remis par l'ADIL. Il bénéficiera de l'accompagnement de l'ADIL et de SOLIHA.

En savoir plus sur les aides locales dans le Finistère...

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