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Subvention pour la construction ou l'achat dans le neuf - Penmarch

La commune de Penmarc'h a mis en place une subvention pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf.

À jour au
22/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
02/01/2020

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PSLA

Autres conditions relatives au ménage

Etre âgé de moins de 40 ans, ceci s'applique aux deux conjoints dans les couples.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

180 000 € la construction 130 000 € le collectif

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Clause anti spéculative

Les bénéficiaires devront s'engager à ne pas revendre le bien dans les 5 premières années sous peine de remboursement à la collectivité de l'aide accordée.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Les logements concernés doivent être au minimum des T3

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • 3 000 € pour un ménage jusqu'à 3 personnes ;
  • 4 000 € pour un ménage de plus de 3 personnes.

L'aide accordée sera versée au dépôt en Mairie de la déclaration d'ouverture de chantier ou de la copie de l'acte de vente.

Contact

ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/

Plus d'informations

Les candidats devront au préalable être reçus systématiquement par l'ADIL. Les dossiers devront recevoir l'agrément de la commission d'attribution des aides à l'accession à la propirété.

Pour en savoir plus sur les aides à l'accession à la propriété dans le Finistère...

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