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Subvention pour l'achat dans l'ancien avec gain énergétique - CC du Pays Bigouden Sud

La Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud a mis en place une subvention pour l'acquisition d'un logement ancien avec gain de performance énergétique.

À jour au
22/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2019

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Conditions liées à l'âge

Personne seule de moins de 40 ans ou couple de moins de 80 ans cumulés

Autres conditions relatives au ménage

Personne seule de moins de 40 ans ou en couple de moins de 80 ans cumulés, avec ou sans enfant au moment de la demande.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

Inférieur à 150 000 € acte en main

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Les travaux devront permettre la réalisation d'au moins 25 % d'économie d'énergie ou l'atteinte d'un DPE d'étiquette A, B ou C

Obligations de rénovation/travaux

Les travaux devront permettre la réalisation d'au moins 25 % d'économie d'énergie.

Durée d'occupation minimum du logement

7 ans

Clause anti spéculative

Interdiction de revendre le bien pendant au moins 7 ans pour autre cause qu'un accident de la vie (divorce, chômage, mobilité professionnelle à plus de 50 kms, décès d'un membre de la famille).

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • 2 000 € si les travaux permettent d'atteindre une consommation énergétique inférieure à 150 kWh/m² soit l'équivalent d'une étiquette énergétique A, B ou C sans pour autant réaliser 25 % d'économie d'énergie ;
  • 5 000 € si les travaux permettent de réaliser au moins 25 % d'économie d'énergie.

Contact

ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/

Plus d'informations

Le candidat doit établir un dossier de demande qui lui est remis par l'ADIL.

Pour en savoir plus sur les aides locales à l'accession dans le Finistère...

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