Aide à l'accession dans l'ancien - CC Côte d'Emeraude
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat 2014-2020, la communauté de communes propose une aide pour l'accession à la propriété dans l'ancien pour un montant de 2 000 €
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Plafond de ressources (en €) |
|---|---|
| 1 | 23 688 |
| 2 | 31 588 |
| 3 | 36 538 |
| 4 | 40.488 |
| 5 et plus | 44 425 |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Obligations de rénovation/travaux
Durée d'occupation minimum du logement
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
2 000 €
Contact
ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org
Autre(s) contact(s)
Plus d'informations
Le logement doit être situé au sein d’une zone autorisant la présence d’habitat au sein du document d’urbanisme de la commune.
L’établissement d’un état des lieux constatant la conformité du logement aux normes réglementaires d’habitabilité par un professionnel indépendant doit être réalisé (Dossier de Diagnostic Technique).
L’acquisition d’un bien dont la consommation d’énergie primaire correspond à minima à la classe énergétique D au DPE (Diagnostic de performance énergétique). A défaut le bénéficiaire s’engage à effectuer des travaux justifiant d’un gain énergétique (en consommation d’énergie primaire) d’au moins 30 % après travaux; avec, pour tout logement en classe F ou G, l’obligation de réaliser des travaux d’isolation (le seul changement du système de production de chauffage n’étant pas suffisant).
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