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Aide à l'accession dans l'ancien - CC Pays de Châteaugiron Communauté

Le Programme Local de l'Habitat 2018-2023 prévoit la mise en place d'un dispositif d'accession sociale à la propriété dans l'ancien

À jour au
22/07/2022
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/01/2018
Fermeture du dispositif
31/12/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PSLA

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

Acquisition d'un logement à usage de résidence principale à un coût inférieur à 250 000 € net vendeur

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Logement présentant un diagnostic de performance énergétique (DPE) portant l'étiquette D au minimum, avant ou après travaux

Obligations de rénovation/travaux

Seulement dans le cas de l'acquisition d'un logement dont l'étiquette énergétique (DPE) est supérieure à l'étiquette D

Périmètre géographique ciblé

Logement situé en ville ou dans le bourg (généralement zone "panneau à panneau" de la commune)

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logement construit avant 1975

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

3 000 €

Contact

ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org

Plus d'informations

  • Il est indispensable que le dossier complet soit déposé au Pays de Châteaugiron Communauté avant la signature de l’acte de vente définitif ;
  • Une rencontre obligatoire avec un conseiller de l’ADIL 35 ;
  • Dans le cas d’une acquisition avec travaux, une rencontre avec un conseiller de l’ALEC.

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