Aide à l'accession dans l'ancien - CC de La Roche aux Fées
Le soutien au secteur de l'immobilier ancien participe au souhait de la Communauté de communes d'améliorer les centres urbains et d'œuvrer en faveur de la mixité sociale. Afin d'encourager ce marché, la Communauté de communes apporte un coup de pouce financier local aux futurs accédants désireux d'acquérir un logement, sur les communes de son secteur sud, en complément des dispositifs existants : PTZ rural, aide à l'accession dans l'ancien du département
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Périmètre géographique ciblé
Durée d'occupation minimum du logement
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
3 500 € en déduction des frais notariés
Contact
ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org
Autre(s) contact(s)
Plus d'informations
Engagement du demandeur à :
- établir un état des lieux constatant la conformité ou non du logement aux normes réglementaires d’habitabilité par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle ;
- éffectuer les travaux si nécessaire.
ATTENTION : Il est impératif d’adresser le dossier de demande de subvention avant la signature de l’acte authentique.
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