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Aide à l'accession dans le neuf - CC Côte d'Emeraude

Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat 2014-2020, la communauté de communes propose une aide pour l'accession à la propriété dans le neuf, entre 3 000 et 4 000 €.

À jour au
02/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Nombre de personnes occupant le logementRevenu fiscal de référence (en €)
126 000
236 400
344 200
452 000
559 800
667 600
775 400
883 200

*Somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement figurant sur l’avis d’imposition établi au titre de l’avant dernière année, précédant celle de la décision d’octroi de l’aide financière par la collectivité.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Maison individuelle

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

2 100 € TTC/m² SU / 55 000 € max pour le terrain

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Le projet doit reposer sur la production d'un habitat durable avec l'objectif d'une consommation conventionnelle d'énergie primaire inférieure (Cep) ou égale à la règlementation thermique en vigueur.

Périmètre géographique ciblé

Le projet doit s'inscrire au sein d'une opération d'aménagement (lotissement, ZAC, logement collectif, VEFA ...) ou en secteur urbain (bourg).

Durée d'occupation minimum du logement

10 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

Nombre de personnes par ménage / montant de l’aide financière allouée par la CCCE :

  • Inférieur ou égal à 3 personnes : 3 000 €
  • Supérieur ou égal à 4 personnes : 4 000 €

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul interdit

PTZ

Contact

ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org

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