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Aide à l'accession dans le neuf - CA Vitré Communauté

Cette aide financière a pour objectif d'aider les projets de construction dans le neuf pour les lotissements communaux les plus en difficultés

À jour au
06/01/2022
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Fermeture du dispositif
31/12/2022

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Maison individuelle

Périmètre géographique ciblé

Certaines communes sont visées par le dispostif

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

4 000 €

Contact

ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org

Plus d'informations

  • Les lotissements en commercialisation depuis plus de 7 ans, seuls certains lotissements sont visés par le dispositif ;
  • Le versement de l'aide sur présentation de l'acte d'acquisition + arrêté de permis de construire ;
  • Dépôt jusqu'à 6 mois maximum après l'acte d'acquisition.

3 lots/an maximum par commune.

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