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Aide à l'accession d'un logement ancien vacant situé en centre bourg et cœur de ville - CA Vitré Communauté

Vitré Communauté soutient l'investissement dans l'ancien et accompagne les travaux en octroyant des aides à l'accession.

À jour au
11/01/2022
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Obligations de rénovation/travaux

(cf. plus d'informations)

Périmètre géographique ciblé

Logement situé en zone UC du Plan Local d'Urbanisme (ou équivalent) sur une commune membre de l'EPCI

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Acquisition d'un logement vacant depuis plus d'un an

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

En pourcentage (ex : du montant du bien, ..)

Caractéristiques

Le présent dispositif est conditionné à un plafond de prix de vente au m² (surface habitable uniquement – hors frais annexes, agences immobilières, notaires...) détaillé ci-après : 

Communes : Availles-sur-Seiche, Brielles, Drouges, Gennes-sur-Seiche, La Selle-Guerchaise, Mecé, Montautour, Montreuil-des-Landes, Moussé, Moutiers, Princé, Saint-Christophe-des-Bois, Visseiche

  • plafond de prix au m2: 700 €
  • zone géographique : Zone UC des PLU ou équivalent

Communes : Champeaux, Landavran, La Chapelle-Erbrée, Le Pertre, Marpiré, Moulins, Rannée, Saint-Aubin-des-Landes, Saint Germain-du-Pinel, Saint M’Hervé, Taillis, Vergeal

  • plafond de prix au m2: 800 €
  • zone geographique: Zone UC des PLU ou équivalent

Communes : Bais, Balazé, Bréal sous Vitré, Châtillon-en-Vendelais, Cornillé, Domagné, Domalain, Erbrée, Etrelles, Lou-vigné-de-Bais, Mondevert, Montreuil-sous-Pérouse, Pocé-les-Bois, Saint-Didier, Saint-Jean-sur-Vilaine, Torcé, Val d’Izé

  • plafond de prix au m2: 900 €
  • zone géographique : Zone UC des PLU ou équivalent

Communes : Argentré-Du-Plessis, La Guerche-de-Bretagne

  • plafond de prix au m2: 1 100 €
  • zone géographique : Zone UC du PLU

Communes : Châteaubourg et Vitré

  • plafond de prix au m2: 1 300 €
  • zone géographique : Zone UC du PLU

Montant de l’aide :  40 % du montant des travaux éligibles TTC (avec une aide maximum de 8 000 €)

 

Contact

ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org

Plus d'informations

  • Acquisition d’un logement existant avec un classement énergétique D, E, F ou G ;
  • Exigence de performance énergétique, étiquette D minimum à atteindre après travaux ;
  • Acquisition d’un logement vacant depuis plus d’un an. Attestation par tous moyens (attestation de vacance signée du Maire de la commune, d’absence de factures d’énergies... ).

Le dépôt du dossier complet doit intervenir avant la signature ou dans un délai maximum de 6 mois après la signature de l’acte authentique et avant le début des travaux.

 

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