Aller au contenu

Aide aux accédants à la propriété - CC Bièvre Isère

Afin de favoriser l'amélioration du parc privé ancien et redynamiser les centres-bourgs, Bièvre Isère Communauté a mis en place une aide pour les accédants à la propriété d'un montant forfaitaire de 5 000€ pour un montant minimal de travaux de 30 000€. Elle est attribuée sous conditions de ressources, de travaux, de performance énergétique et de situation géographique.

À jour au
27/09/2022
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Autres conditions relatives au ménage

Aide destinée aux accédants (propriétaires depuis moins de six mois à la date de la demande de subvention)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Ne sait pas

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Les travaux pris en compte seront des travaux "lourds" et devront permettre un gain de performance énergétique d'au moins 35 %

Obligations de rénovation/travaux

Le projet devra être accompagné par un opérateur

Périmètre géographique ciblé

QPV

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Contact

Bièvre Isère Communauté -  Pôle Habitat
04 74 59 68 34
habitat@bievre-isere.com

Plus d'informations

  • Les propriétaires devront rénover un logement situé en centre-bourg au sein des zonages UA des PLUi de Bièvre Isère dans l’un des 12 pôles principaux listés dans le PLUi : la Côte Saint André, Saint Jean de Bournay, Saint Etienne de Saint Geoirs, Roybon, Saint Siméon de Bressieux, Viriville, Brézins, Champier, Châtonnay, Faramans, La Frette, Sillans ;
  • L’aide sera cumulable aux aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah) et/ou à tout autre dispositif d’aide.

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page