Aide à l"acquisition avec ou sans rénovation dans l'ancien - Bellefontaine
La commune de Bellefontaine accorde une prime équivalente aux frais notariés d'acquisition pour acheter un logement existant et le rénover si nécessaire.
À jour au
31/05/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/01/2021
Fermeture du dispositif
30/09/2022
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives à la composition du foyer
Ménages avec au moins 1 enfant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Ne sait pas
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Clause anti spéculative
Remboursement de l'aide au prorata du temps d'occupation non respecté
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Prime égale au montant des frais notariés dnas la limite de 3 000 €
- Surprime de 500 € si des travaux permettent d'atteindre le niveau BBC
Contact
ADIL DU JURA
Maison de l'Habitat
39000 Lons-le-Saunier
03 84 86 19 30
adil.39@wanadoo.fr
https://www.adil39.org
Autre(s) contact(s)
Soliha Jura Saone et Loire
Tél : 03 84 86 19 10
Commune de Bellefontaine
Tél : 03 84 33 08 61
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