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Aide à l"acquisition avec ou sans rénovation dans l'ancien - Bellefontaine

La commune de Bellefontaine accorde une prime équivalente aux frais notariés d'acquisition pour acheter un logement existant et le rénover si nécessaire.

À jour au
31/05/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/01/2021
Fermeture du dispositif
30/09/2022

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives à la composition du foyer

Ménages avec au moins 1 enfant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Ne sait pas

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Clause anti spéculative

Remboursement de l'aide au prorata du temps d'occupation non respecté

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Prime égale au montant des frais notariés dnas la limite de 3 000 €
  • Surprime de 500 € si des travaux permettent d'atteindre le niveau BBC

Contact

ADIL DU JURA
Maison de l'Habitat
39000 Lons-le-Saunier
03 84 86 19 30
adil.39@wanadoo.fr
https://www.adil39.org

Autre(s) contact(s)

Soliha Jura Saone et Loire
Tél : 03 84 86 19 10

Commune de Bellefontaine
Tél : 03 84 33 08 61

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