Aide à l'acquisition avec ou sans rénovation dans l'ancien - Morbier
La commune de Tancua Morbier accorde une prime équivalente aux frais notariés d'acquisition pour acheter un logement existant et le rénover si nécessaire, destiné à l'habitation principale de l'acquéreur.
À jour au
31/05/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/01/2021
Fermeture du dispositif
30/09/2022
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Ne sait pas
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique ciblé
Tancua Morbier centre bourg
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Clause anti spéculative
Remboursement de l'aide au prorata du temps d'occupation non respecté
Autre(s) condition(s) relatives au logement
résdence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Prime égale au montant des frais notariés d'acquisition dnas la limite de 6 000 € ;
- Surprime de 500 € si les travaux permettent d'atteindre un niveau BBC.
Contact
ADIL DU JURA
Maison de l'Habitat
39000 Lons-le-Saunier
03 84 86 19 30
adil.39@wanadoo.fr
https://www.adil39.org
Autre(s) contact(s)
Soliha Jura Saone et Loire
Tél : 03 84 86 19 10
Mairie de Morbier
Tél : 03 84 33 02 39
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