Aide à l'acquisition-réhabilitation dans le parc ancien - Hauts de Bienne
La commune des Hauts De Bienne (39) accorde une prime équivalente aux frais notariés d'acquisition pour acheter un logement ancien vacant sur son cœur de ville, logement destiné à devenir la résidence principale de l'acquéreur.
À jour au
31/05/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
19/09/2019
Fermeture du dispositif
30/09/2022
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique ciblé
Périmètre de renouvellement urbain convention d'Opah
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Clause anti spéculative
Remboursement de l'aide au prorata du temps d'occupation non respecté
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement vacant depuis plus de 2 ans, de type 3 (2 chambres) au minimum
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Prime égale au montant des frais de notaire dans la limite de 6 000 €
Contact
ADIL DU JURA
Maison de l'Habitat
39000 Lons-le-Saunier
03 84 86 19 30
adil.39@wanadoo.fr
https://www.adil39.org
Autre(s) contact(s)
Soliha Jura Saone et Loire - opérateur OPAH
Tél : 03 84 86 19 10
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