Prêts pour l'accession à la propriété (acquisition et construction) - Seine-et-Marne
La CADAL propose des prêts pour l'accession à la propriété en construction ou acquisition d'un bien neuf ou ancien.
À jour au
29/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/09/2020
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Le bénéficiaire doit travailler ou habiter dans la collectivité
Conditions relatives aux ressources du ménage
Barême des ressources
| Composition du foyer | Plafond annuel de ressources (en €) |
|---|---|
1 personne | 34 541 |
2 personnes | 51 771 |
3 personnes | 62 232 |
4 personnes | 74 544 |
5 personnes | 88 245 |
| 6 personnes | 99 303 |
| 7 personnes et + | 11 065 |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale et personnelle
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Prêt
Caractéristiques
- Montant plafonné : 15 000 €
- Taux : 1%
Durée = 3,5,7,10,12 ou 15 ans. Les durées de remboursement en 12 et 15 ans ne peuvent être accordées que pour des prêts au-delà de 10 000 €.
Contact
3 rue Paul Cézanne
77000 Melun
Tél : 01 60 65 94 88 / 01 64 87 95 07
du Lundi au Vendredi sur rendez-vous
Plus d'informations
Pièces jointes
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