Aide à l'accession à la propriété - Avallon

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

Conditions liées à l'âge

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Ne sait pas

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Obligations de rénovation/travaux

Périmètre géographique ciblé

Durée d'occupation minimum du logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Visite obligatoire de l'opérateur

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

• Prime forfaitaire de 1 500 €

Cette aide est cumulable avec les autres aides aux travaux.

Contact

URBANIS
Tél : 03 86 41 19 89 

Plus d'informations

Modalités d’octroi :

• Demande
  • Formulaire de demande de subvention ;
  • Compromis de vente ou acte de propriété inférieur à 1 an à la date de dépôt de la demande de subvention ;
  • Avis d’imposition de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement et justificatif de composition familiale ;
  • Preuve que les futurs occupants du logement n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années : justification du titre de locataire (contrat(s) de bail, la dernière quittance de loyer et d’une quittance par semestre pour la période des 2 ans précédant) ; ou attestation sur l'honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s) ; ou autres pièces justificatives ;
  • Le cas échéant : attestation sur l’honneur d’engagement des travaux de mises aux normes ;
  • Plan de financement ;
  • Copie du RIB ;
  • Récapitulatif des aides à engager établie par l’opérateur.

•  Versement
  • Copie de l’acte de propriété ;
  • Pièces justificatives communes au versement de l’aide dans la cadre d’un dossier de travaux (cf. pages 5 et 6) ;
  • Récapitulatif des aides à verser établie par l’opérateur.