Aide dans le cadre de l'Opah - CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

• Les propriétaires occupants doivent respecter les conditions de ressources fixées par l'Anah ;
• Les propriétaires bailleurs doivent signer une convention avec l'Anah, pour produire des logements conventionnés "sociaux" ou "très sociaux", en respectant des plafonds de loyers et de ressources pour les locataires.

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Aides pour les propriétaires occupants

• Lutte contre l'habitat indigne - acquisition en cours :
  • aide versée par la Communauté de communes : 5 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 5 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
• Lutte contre l'habitat indigne - hors acquisition :
  • aide versée par la Communauté de communes : 20 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 10 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
• Aides pour les travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat :
  • aide versée par la Communauté de communes : 20 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 10 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
• Aide pour les travaux d'économies d'énergie financés par la subvention Habiter Mieux :
  • aide versée par la Communauté de communes : 5 % du montant des travaux pour les propriétaires occupants "modestes", et 10 % du montant des travaux pour les propriétaires occupants "très modestes". Plafond de travaux réglementation Anah ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 5 % du montant des travaux pour les propriétaires occupants "modestes", et 10 % du montant des travaux pour les propriétaires occupants "très modestes". Plafond de travaux réglementation Anah ;
• Aide aux travaux d'adaptation et d'accessibilité :
  • aide de la Communauté de communes : 10 % du montant des travaux pour les propriétaires occupants "modestes" ou "très modestes". Plafond de travaux réglementation Anah ;
  • aide du Conseil Départemental : 50 % des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 8 000 € pour les GIR de 1 à 4, et 50 € du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 2 000 € pour les GIR 5 et 6, ainsi que les bénéficiaires de la PCH (prestation de compensation du handicap).

Aides venant en complément des subventions de l'Anah pour les propriétaires bailleurs

• Logement locatif conventionné à un loyer "social" :
  • aide de la Communauté de communes : 7.5 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ; 
  • aide du Conseil Départemental : 7.5 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
• Logement locatif conventionné à un loyer "très social" :
  • aide de la Communauté de communes : 10 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
  • aide du Conseil Départemental : 10 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
• Aide pour les travaux d'économies d'énergie financés par la subvention Habiter Mieux :
  • aide versée par la Communauté de communes : 15 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 7.5 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul impossible avec Maprimerénov' et avec les Certificats d'économie d'énergie

Contact

ADIL DE L'AIN
34, rue du Général Delestraint
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 21 82 77
adil@adil01.fr
http://www.adil01.org/

Autre(s) contact(s)

SOLIHA Ain
11, rue Brillat Savarin
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 21 02 01
www.ain.auvergnerhonealpes.soliha.fr