Fonds Air bois - CC de Miribel et du Plateau
Finance le remplacement de foyers ouverts et d'anciens appareils de chauffage au bois.
À jour au
27/03/2024
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/01/2022
Fermeture du dispositif
31/12/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis plus de deux ans.
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- L'appareil à remplacer est un chauffage au bois à foyer ouvert ou à foyer fermé datant d'avant 2002, qui est encore en état de fonctionnement et qui doit constituer le mode de chauffage principal.
- Le nouvel appareil doit disposer au minimum du label Flamme Verte sept étoiles ou équivalent.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Subvention forfaitaire de 1.000 € pouvant être majorée de 1.000 € (soit 2.000 € au total) pour les ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :
| Nombre de personnes | Revenu fiscal de référence n-1 (€) |
|---|---|
| 1 | 28 441 |
| 2 | 37 982 |
| 3 | 45 676 |
| 4 | 55 142 |
| 5 | 64 867 |
| 6 | 73 107 |
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE L'AIN
34, rue du Général Delestraint
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 21 82 77
adil@adil01.fr
http://www.adil01.org/
Autre(s) contact(s)
- CCMP - Rénov' + - Tél : 04 74 14 71 49
Cet article vous a-t-il été utile ?