Fonds Isolation - CC de la Dombes
Subvention finançant les travaux d'isolation (toiture, murs, planchers bas, fenêtres ou portes-fenêtres).
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Les bénéficiaires sont les propriétaires occupant un logement à titre de résidence principale et non éligibles aux aides de l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le permis de construire doit être antérieur au 1er janvier 2013
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit constituer la résidence principale du demandeur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Le demandeur doit réaliser un bouquet de deux travaux (toiture, murs, planchers bas, fenêtre, porte d'entrée), sauf dans le cas d'une isolation par l'extérieur.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
| Poste | Performance thermique minimale |
|---|---|
| Planchers bas | R ≥ 3.5 m² K/W |
| Murs en façade ou en pignon | R ≥ 3.7 m² K/W |
| Toiture-terrasse | R ≥ 5 m² K/W |
| Planchers de combles perdus | R ≥ 95 m² K/W |
| Rampants de toiture et plafonds de combles | R ≥ 7.5 m² K/W |
| Fenêtres ou portes-fenêtres | Uw ≤ 1.3 W/m².k |
Les travaux doivent permettre un gain énergétique de 15 % validé par l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat de l'Ain.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- La subvention est de 5 % du montant des travaux HT dans la limite d'un plafond de dépenses de 15 000 € HT.
- Une majoration de 5 % est accordée si les ressources du ménage sont inférieures aux plafonds suivants :
| Nombre de personnes | Revenu fiscal de référence |
| 1 | 29 148 € |
| 2 | 42 848 € |
| 3 | 51 592 € |
| 4 | 60 336 € |
| 5 | 69 081 € |
| Par personne supplémentaire | + 8 744 € |
- Une majoration de 10 % est accordée en cas d'utilisation de matériaux biosourcés n'incluant pas de matières minérales ou pétrolières, ou en cas de réalisation d'une isolation des murs par l'extérieur.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE L'AIN
34, rue du Général Delestraint
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 21 82 77
adil@adil01.fr
http://www.adil01.org/
Autre(s) contact(s)
- Dombes Rénov' + - Tél : 04 74 98 33 76
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