Opah - RU Communauté de communes de la Plaine de l'Ain - CC de la Plaine de l'Ain
Aides pour le financement de l'amélioration de la performance énergétique des logements, pour le financement des travaux d'adaptation et d'accessibilité, pour le traitement de l'habitat indigne, pour la rénovation des logements vacants dégradés
À jour au
25/03/2020
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Co-financeur
Département
Ouverture du dispositif
14/05/2018
Fermeture du dispositif
14/05/2023
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Les propriétaires occupants doivent respecter les conditions de ressources fixées par l'Anah ;
- Les propriétaires bailleurs doivent signer une convention avec l'Anah, pour produire des logements conventionnés "sociaux" ou "très sociaux", en respectant des plafonds de loyers et de ressources pour les locataires.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
- L'Opah couvre toutes les communes de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain ;
- L'opération Renouvellement Urbain couvre les centres-bourgs d'Ambérieu-en-Bugey, Saint-Rambert-en-Bugey, Tenay.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale du locataire ou du propriétaire occupant
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Aides pour les propriétaires occupants
- Aide à l'accession à la propriété pour des logements vacants (depuis plus de trois ans) sur les communes en secteur Renouvellement Urbain (centres bourgs d'Ambérieu-en-Bugey, Saint-Rambert-en-Bugey, Tenay) :
- 5 000 € versés par la commune + 5 000 € versés par la communauté de communes pour les propriétaires éligibles Anah ;
- 3 000 € versés par la commune + 3 000 € versés par la communauté de communes pour les propriétaires non éligibles Anah, mais sous les plafonds de ressources du prêt à taux zéro ;
- s'engager à occuper le logement pendant six ans et à faire des travaux ;
- Lutte contre l'habitat indigne :
- aide versée par la communauté de communes : 15 % du montant des travaux dans la limite de 7 500 € pour les propriétaires "modestes", 20 % dans la limite de 10 000 € pour les propriétaires occupants "très modestes" ;
- aide versée par le Conseil Départemental : 15 % du montant des travaux dans la limite de 7 500 € pour les propriétaires "modestes", 20 % dans la limite de 10 000 € pour les propriétaires occupants "très modestes" ;
- Aides pour les travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat :
- aide versée par la communauté de communes : 15 % du montant des travaux dans la limite de 3 000 € pour les propriétaires "modestes", 20 % dans la limite de 4 000 € pour les propriétaires occupants "très modestes" ;
- aide versée par le Conseil Départemental : 15 % du montant des travaux dans la limite de 3 000 € pour les propriétaires "modestes", 20 % dans la limite de 4 000 € pour les propriétaires occupants "très modestes" ;
- Aide pour les travaux d'économies d'énergie financés par la subvention Habiter Mieux :
- aide versée par la communauté de communes : 2 000 € pour les propriétaires occupants "modestes", et de 2 500 € pour les propriétaires occupants "très modestes" ;
- aide versée par le Conseil Départemental : 1 000 € pour les propriétaires occupants "modestes", et de 1 500 € pour les propriétaires occupants "très modestes" ;
- Aide aux travaux d'adaptation et d'accessibilité :
- aide de la communauté de communes : 1 500 € pour les propriétaires occupants "modestes", et de 2 000 € pour les propriétaires occupants "très modestes" ;
- aide du Conseil Départemental : 50 % des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 8 000 € pour les GIR de 1 à 4, et 50 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 2 000 € pour les GIR 5 et 6, ainsi que les bénéficiaires de la PCH (prestation de compensation du handicap).
Aides venant en complément des subventions de l'Anah pour les propriétaires bailleurs
- Aide à l'acquisition de logements vacants (depuis plus de trois ans) sur les communes en secteur Renouvellement Urbain (centres bourgs d'Ambérieu-en-Bugey, Saint-Rambert-en-Bugey, Tenay) : 2 000 € versés par la commune et 2 000 € versés par la communauté de communes en complément d'une subvention de l'Anah pour le financement de travaux sur des logements dégradés ou très dégradés ;
- Aide pour les travaux lourds dans les logements les plus dégradés :
- aide versée par la communauté de communes : 10 % du montant des travaux dans le cas d'un conventionnement à loyer "social", 15 % pour un conventionnement à loyer "très social". Plafond de travaux réglementation Anah ;
- aide versée par le Conseil Départemental : 10 % du montant des travaux pour les logements conventionnés "sociaux" et 15 % du montant des travaux pour les logements conventionnés "très sociaux" . Plafond de travaux réglementation Anah ;
- Aide pour les travaux dans les logements moyennement dégradés :
- aide versée par la communauté de communes : 10 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
- aide versée par le Conseil Départemental : 10 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
- Aide pour les travaux en faveur de la sécurité et la salubrité des logements :
- aide versée par la communauté de communes : 5 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
- aide versée par le Conseil Départemental : 5 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
- Aide pour les travaux dans des logements indignes (procédure RSD ou contrôle de décence) :
- aide versée par la communauté de communes : 10 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
- aide versée par le Conseil Départemental : 10 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
- Aide pour les travaux d'économies d'énergie financés par la subvention Habiter Mieux :
- aide versée par la communauté de communes : 10 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
- aide versée par le Conseil Départemental : 10 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
- Aide aux travaux d'adaptation et d'accessibilité :
- aide versée par la communauté de communes : 5 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
- aide versée par le Conseil Départemental : 5 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
- Aide en faveur de la réfection des parties communes des immeubles dégradés sur les communes en secteur Renouvellement Urbain (centres bourg d'Ambérieu-en-Bugey, Saint-Rambert-en-Bugey, Tenay) : 2 000 € par immeuble dès lors qu'une réhabitlitation complète est engagée sur les parties communes et sur les logements.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul impossible avec Maprimerénov' et avec les Certificats d'économie d'énergie
Contact
ADIL DE L'AIN
34, rue du Général Delestraint
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 21 82 77
adil.01@wanadoo.fr
http://www.adil01.org/
Autre(s) contact(s)
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