Opah - RU Haut-Bugey Agglomération - CA Haut - Bugey Agglomération

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

• Les propriétaires occupants doivent respecter les conditions de ressources fixées par l'Anah ;
• Les propriétaires bailleurs doivent signer une convention avec l'Anah, pour produire des logements conventionnés sociaux ou très sociaux, en respectant des plafonds de loyers et de ressources pour les locataires.

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement achevé depuis plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

L'Opah couvre toutes les communes de Haut-Bugey Agglomération

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Aides pour les propriétaires occupants :

• Aide à l'accession à la propriété pour des logements vacants (depuis plus d'un an) en centre ville de Nantua ou d'Oyonnax : 7 500 € pour les ménages éligibles à l'Anah et 4 500 € pour les ménages dont les ressources sont inférieures au plafond de revenus du prêt à taux zéro ;
• Lutte contre l'habitat indigne :
  • aide versée par la communauté d'agglomération : 15 % du montant des travaux dans la limite d'une subvention maximum de 7 500 € pour les propriétaires occupants "modestes", et 20 % du montant des travaux dans la limite d'une subvention maximum de 10 000 € pour les propriétaires occupants "très modestes" ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 15 % du montant des travaux dans la limite d'une subvention maximum de 7 500 € pour les propriétaires occupants "modestes", et 20 % du montant des travaux dans la limite d'une subvention maximum de 10 000 € pour les propriétaires occupants "très modestes" ;
• Aides pour les travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat :
  • aide versée par la communauté d'agglomération : 15 % du montant des travaux dans la limite d'une subvention maximum de 3 000 € pour les propriétaires occupants "modestes", et 20 % du montant des travaux dans la limite d'une subvention maximum de 4 000 € pour les propriétaires occupants "très modestes" ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 15 % du montant des travaux dans la limite d'une subvention maximum de 3 000 € pour les propriétaires occupants "modestes", et 20 % du montant des travaux dans la limite d'une subvention maximum de 4 000 € pour les propriétaires occupants "très modestes" ; 
• Aide pour les travaux d'économies d'énergie financés par la subvention Habiter Mieux :
  • aide versée par la communauté d'agglomération : 5 % du montant des travaux dans la limite d'une subvention maximum de 800 € pour les propriétaires occupants "modestes", et 5 % du montant des travaux dans la limite d'une subvention maximum de 1 000 € pour les propriétaires occupants "très modestes" ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 5 % du montant des travaux dans la limite dune subvention maximum de 800 € pour les propriétaires occupants "modestes", et 5 % du montant des travaux dans la limite d'une subvention maximum de 1 000 € pour les propriétaires occupants "très modestes" ;
• Aide aux travaux d'adaptation et d'accessibilité :
  • aide du Conseil Départemental : 50 % des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 8 000 € pour les GIR de 1 à 4, et 50 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 2 000 € pour les GIR 5 et 6, ainsi que les bénéficiaires de la PCH (prestation de compensation du handicap).

Aides venant en complément des subventions de l'Anah pour les propriétaires bailleurs :

• Aide à l'acquisition de logements vacants (depuis plus de deux ans) : 3 000 € par logement pour Oyonnax et Nantua et 1 500 € pour Brénod, Charrix, Dortan, Maillat, Outriaz, Vieu d'Izenave ;
• Aide pour les travaux lourds dans les logements les plus dégradés :
  • aide versée par la communauté d'agglomération : 10 % du montant des travaux dans le cas d'un conventionnement à loyer "social", 15 % pour un conventionnement à loyer "très social". Plafond de travaux réglementation Anah ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 10 % du montant des travaux dans le cas d'un conventionnement à loyer "social", 15 % pour un conventionnement à loyer "très social". Plafond de travaux réglementation Anah ;
• Aide pour les travaux dans les logements moyennement dégradés :
  • aide versée par la communauté d'agglomération : 10 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 10 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
• Aide pour les travaux en faveur de la sécurité et la salubrité des logements :
  • aide versée par la communauté d'agglomération : 5 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 5 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
• Aide pour les travaux dans des logements indignes (procédure RSD ou contrôle de décence) :
  • aide versée par la communauté d'agglomération : 10 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 10 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
• Aide pour les travaux d'économies d'énergie financés par la subvention Habiter Mieux :
  • aide versée par la communauté d'agglomération : 10 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 10 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
• Aide aux travaux d'adaptation et d'accessibilité :
  • aide versée par la communauté d'agglomération : 5 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 5 % du montant des travaux. Plafond de travaux réglementation Anah ;
• Prime réfection des parties communes : 5 000 € par projet pour un monopropriétaire et 7500€ par projet pour une copropriété ;
• Opération façade en centre ville de Nantua et d'Oyonnax :
  • mise en peinture : 25 % du montant des travaux, plafonné à 23 €/m² ;
  • réfection complète de l'enduit après piquage : 30 % du montant des travaux, plafonné à 36 €/m² ;
  • devantures professionnelles : 30 % du montant des travaux, plafonné à 60 €/m².

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul impossible avec Maprimerénov' et avec les Certificats d'économie d'énergie

Contact

ADIL DE L'AIN
34, rue du Général Delestraint
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 21 82 77
adil.01@wanadoo.fr
http://www.adil01.org/

Autre(s) contact(s)

URBANIS
100-102, avenue du Maréchal de Saxe
69003 LYON
04 82 91 85 03
www.clicrdv.com/urbanis-lyon