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PIG Lutte contre l'habitat indigne - Ain

Aide venant en complément de la subvention de l'Anah destinée aux propriétaires bailleurs, et permettant de financer des travaux de mise aux normes de décence, des travaux lourds dans un logement très dégradé, des travaux de sécurité et de salubrité de l'habitat

À jour au

20/03/2020

Type de travaux

  • Autres types de travaux

Co-financeur

Caf

Ouverture du dispositif

24/09/2018

Fermeture du dispositif

31/12/2021

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Obligation de signer une convention Anah pour du loyer "social" ou "très social"

Conditions relatives aux ressources du ménage

A la signature du bail, les locataires doivent respecter les plafonds de ressources de l'Anah pour les logements conventionnés "sociaux" ou "très sociaux"

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement achevés depuis plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle, Les plafonds de loyers Anah pour les logements conventionnés sociaux ou très sociaux sont à respecter

Périmètre géographique du dispositif

Le dispositif porte sur l'ensemble du département de l'Ain, à l'exception des communes couvertes par une OPAH

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale du locataire

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux lourds tendant à résorber l'habitat indigne ;
  • Travaux d'amélioration pour la sécurité et la salubrité ;
  • Travaux de mise aux normes de décence ;
  • Travaux d'économies d'énergie associés aux travaux précédemment cités.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

L'aide vient en complément des subventions de l'Anah accordées aux propriétaires bailleurs, à hauteur de :

  • 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah dans la limite de 5 000 € pour les logements conventionnés sociaux ;
  • 15 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah dans la limite de 7 500 € pour les logements conventionnés très sociaux ;
  • prime départementale de 200 € pour les logements bénéficiant d'une prime Habiter mieux.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec les avantages fiscaux du dispositif Cosse Louer abordable

Contact

ADIL DE L'AIN
34, rue du Général Delestraint
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 21 82 77
adil.01@wanadoo.fr
http://www.adil01.org/

Autre(s) contact(s)

SOLIHA Ain
11, rue Brillat Savarin
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 21 02 01
www.ain.auvergnerhonealpes.soliha.fr

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