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Prime chauffage propre - CA du Pays de Gex

Finance le remplacement des appareils de chauffage au bois ainsi que le remplacement des chaudières fioul, par des appareils de chauffage plus performants.

À jour au
27/03/2024
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/01/2022
Fermeture du dispositif
31/12/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement achevé depuis plus de deux ans.

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Remplacement des appareils de chauffage au bois antérieur à 2002 ou remplacement d'une chaudière fioul, par :
    • un système de chauffage au bois (appareils indépendants uniquement, les chaudières au bois ne sont pas éligibles), labellisé Flamme Verte sept étoiles ou de performance équivalente ;
    • une pompe à chaleur (sauf air-air) ;
    • un système solaire combiné ;
    • un système hybride photovoltaïque et thermique.

L'ancien appareil doit être apporté en déchetterie (certificat à fournir).

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Subvention forfaitaire de 1.000 € pouvant être majorée de 1.000 € (soit 2.000 € au total) pour les ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :

Nombre de personnesRevenu fiscal de référence n-1 (€)
119.074
227.894
333.547
439.192
544.860
Par personne supplémentaire+ 5.651

L'aide ne peut dépasser 50% des travaux TTC

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DE L'AIN
34, rue du Général Delestraint
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 21 82 77
adil@adil01.fr
http://www.adil01.org/

Autre(s) contact(s)

  • Agence Locale de l'Energie et du Climat - Tél. 04 74 45 16 46

 

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