Prime chauffage propre - CA du Pays de Gex
Finance le remplacement des appareils de chauffage au bois ainsi que le remplacement des chaudières fioul, par des appareils de chauffage plus performants
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis plus de deux ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Remplacement des appareils de chauffage au bois antérieur à 2002 ou remplacement d'une chaudière fioul, par :
- un système de chauffage au bois (appareils indépendants uniquement, les chaudières au bois ne sont pas éligibles), labellisé Flamme Verte 7 étoiles ou de performance équivalente ;
- une pompe à chaleur (sauf air-air) ;
- un système solaire combiné ;
- un système hybride photovoltaïque et thermique.
L'ancien appareil doit être apporté en déchetterie (certificat à fournir).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Subvention forfaitaire de 1 000 € pouvant être majorée de 1 000 € (soit 2 000 € au total) pour les ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :
| Nombre de personnes | Revenu fiscal de référence n-1 (€) |
|---|---|
| 1 | 19 074 |
| 2 | 27 894 |
| 3 | 33 547 |
| 4 | 39 192 |
| 5 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 5 651 |
L'aide ne peut dépasser 50 % des travaux TTC
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE L'AIN
34, rue du Général Delestraint
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 21 82 77
adil@adil01.fr
http://www.adil01.org/
Autre(s) contact(s)
REGENERO
04 58 57 00 87
contact@regenero.fr
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