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Subvention "fonds énergies renouvelables" - CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Aide pour l'installation d'un équipement utilisant une énergie renouvelable

À jour au
14/10/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/01/2016
Fermeture du dispositif
31/12/2021

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Sans condition de ressources

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle, La toiture doit avoir été isolée selon les exigences du Crédit d'impôt transition énergétique 2015 (justificatifs à produire)

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste des équipements éligibles

Équipements utilisant une source d'énergie renouvelable : bois ou autres biomasses, solaire thermique ou photovoltaïque, éolien, géothermie

Sont également finançables :

  • une installation photovoltaïque sous réserve que le logement soit déjà à un niveau de consommation de consommation correspondant au BBC rénovation (96 kWh/m²/an) ;
  • le remplacement d'une cheminée ouverte ;
  • l'installation d'un puits canadien couplé à une VMC double flux.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Professionnel RGE

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • 10 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 15 000 € HT ;
  • majoration de 15 % (soit un total de 25 %) pour les ménages dont les resssources sont inférieures aux plafonds suivants :
Nombre de personnesRevenu fiscal de référence à ne pas dépasser (en €)
127 131
236 231
343 571
452 601
561 879
669 737

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les Certificats d'économies d'énergie

Contact

ADIL DE L'AIN
34, rue du Général Delestraint
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 21 82 77
adil.01@wanadoo.fr
http://www.adil01.org/

Autre(s) contact(s)

Mon Cap Énergie
102, Boulevard Édouard Herriot
01440 Bourg-en-Bresse
04 74 45 16 49
www.moncapenergie.fr

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