Aide aux travaux en complément de l'Anah - Communes de Bellerive sur Allier, Cusset, Saint-Germain des Fossés, le Mayet de Montagne, le Vernet et Vichy
Certaines communes ont mis en place une aide pour les propriétaires bailleurs et occupants en complément d'une aide de l'Anah attribuée dans le cadre d'un conventionnement avec travaux et aux propriétaires occupants éligibles à une aide de l'Anah
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Pour les propriétaires occupants
- Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser le plafond de ressources fixé en fonction de la composition du ménage ;
- Plafond à comparer au revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition ou de non impostion :
Nombre de personnes composant le ménage | Montant revenu fiscal de référence (en €) |
---|---|
1 | 19 074 |
2 | 27 896 |
3 | 33 547 |
4 | 39 192 |
5 | 44 860 |
Par personne supplémentaire | + 5 651 |
Nb : pour les propriétaires bailleurs aucun plafond de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Le logement doit être situé dans le périmètre de centralité défini par la commune : (centre ville et centre bourg)
- Bellerive sur Allier ;
- Cusset ;
- Saint-Germain des Fossés ;
- le Mayet de Montagne ;
- le Vernet ;
- Vichy.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux et équipements éligibles aux aides de l'Anah
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Aide représentant 5 % du montant HT des travaux dans la limite des plafonds retenus par l'Anah
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Pour l'aide aux propriétaires bailleurs, logement doit obligatoirement faire l'objet d'une convention avec travaux l'engageant à louer le logement à titre de résidence principale avec respect d'un plafond de loyer et de ressources pour les occupants
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
Maison de l’Habitat
9, place Charles-de-Gaulle
03200 VICHY
04 63 01 10 65
habitat@vichy-communaute.fr
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