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Aide aux travaux en complément de l'Anah - Communes de Bellerive sur Allier, Cusset, Saint-Germain des Fossés, le Mayet de Montagne, le Vernet et Vichy

Certaines communes ont mis en place une aide pour les propriétaires bailleurs et occupants en complément d'une aide de l'Anah attribuée dans le cadre d'un conventionnement avec travaux et aux propriétaires occupants éligibles à une aide de l'Anah

À jour au
10/07/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Pour les propriétaires occupants

  • Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser le plafond de ressources fixé en fonction de la composition du ménage ;
  • Plafond à comparer au revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition ou de non impostion :
Nombre de personnes composant le ménageMontant revenu fiscal de référence (en €)
119 074
227 896
333 547
439 192
544 860
Par personne supplémentaire+ 5 651

Nb : pour les propriétaires bailleurs aucun plafond de ressources

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

Le logement doit être situé dans le périmètre de centralité défini par la commune : (centre ville et centre bourg)

  • Bellerive sur Allier ;
  • Cusset ;
  • Saint-Germain des Fossés ;
  • le Mayet de Montagne ;
  • le Vernet ;
  • Vichy.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux et équipements éligibles aux aides de l'Anah

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Aide représentant 5 % du montant HT des travaux dans la limite des plafonds retenus par l'Anah

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Pour l'aide aux propriétaires bailleurs, logement doit obligatoirement faire l'objet d'une convention avec travaux l'engageant à louer le logement à titre de résidence principale avec respect d'un plafond de loyer et de ressources pour les occupants

Contact

ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/

Autre(s) contact(s)

Maison de l’Habitat
9, place Charles-de-Gaulle
03200 VICHY
04 63 01 10 65
habitat@vichy-communaute.fr

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