Aide complémentaire de l'Anah pour les travaux de sécurité-salubrité - CA Montluçon Communauté
La Communauté d'Agglomération de Montluçon apporte une aide dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat pour la réalisation des travaux de sécurité-salubrité en complément des aides de l'Anah
À jour au
23/09/2021
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Pour le secteur de droit commun :
- 10 % du montant HT des travaux dans la limite des plafonds de l'Anah pour le conventionnement Anah "social" ;
- 12,5 % du montant HT des travaux dans la limite des plafonds de l'Anah pour le conventionnement Anah "très social".
Pour le secteur OPAH-RU de Montluçon :
- 10 % du montant HT des travaux dans la limite des plafonds de l'Anah pour le conventionnement Anah "social" ;
- 15 % du montant HT des travaux dans la limite des plafonds de l'Anah pour le conventionnement Anah "très social".
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Clause antispéculation
Conventionnement Anah obligatoire
Contact
SOLIHA ALLIER
4, Quai Turgot
03100 MONTLUCON
04 70 28 77 41
opah.agglomontlucon@soliha.fr
Cet article vous a-t-il été utile ?