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Aide complémentaire de l'Anah pour les travaux de sécurité-salubrité - CA Montluçon Communauté

La Communauté d'Agglomération de Montluçon apporte une aide dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat pour la réalisation des travaux de sécurité-salubrité en complément des aides de l'Anah

Statut
En cours de mise à jour
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Pour le secteur de droit commun :

  • 10 % du montant HT des travaux dans la limite des plafonds de l'Anah pour le conventionnement Anah "social" ;
  • 12,5 % du montant HT des travaux dans la limite des plafonds de l'Anah pour le conventionnement Anah "très social".

Pour le secteur OPAH-RU de Montluçon :

  • 10 % du montant HT des travaux dans la limite des plafonds de l'Anah pour le conventionnement Anah "social" ;
  • 15 % du montant HT des travaux dans la limite des plafonds de l'Anah pour le conventionnement Anah "très social".

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Clause anti spéculative

Conventionnement Anah obligatoire

Contact

SOLIHA ALLIER
4, Quai Turgot
03100 MONTLUCON
04 70 28 77 41
opah.agglomontlucon@soliha.fr

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