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Aide pour la mise en conformité des installations d'assainissement non collectif existantes - CC Commentry Montmarault Néris Communauté

La Communauté de communes Commentry Néris Montmarault apporte une aide pour la réalisation des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif existantes pour les propriétaires occupants

À jour au

03/07/2020

Type de travaux

  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Respect des plafonds de ressources propriétaire occupant aux ressources modestes selon les plafonds de l'Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Pour une acquisition supérieure à trois ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

1 000 € de prime forfaitaire

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Contact

Pour le secteur de Commentry Néris:

Service habitat de la Communauté de communes
04 70 09 77 20
3cn@wanadoo.fr

Pour le secteur de Montamarault :

SOLIHA ALLIER
06 89 58 91 23
opah.cmnc@soliha.fr

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