Aide pour la mise en conformité des installations d'assainissement non collectif existantes - CC Commentry Montmarault Néris Communauté
La Communauté de communes Commentry Néris Montmarault apporte une aide pour la réalisation des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif existantes pour les propriétaires occupants
À jour au
03/07/2020
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Respect des plafonds de ressources propriétaire occupant aux ressources modestes selon les plafonds de l'Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Pour une acquisition supérieure à trois ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
1 000 € de prime forfaitaire
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Contact
Pour le secteur de Commentry Néris:
Service habitat de la Communauté de communes
04 70 09 77 20
3cn@wanadoo.fr
Pour le secteur de Montamarault :
SOLIHA ALLIER
06 89 58 91 23
opah.cmnc@soliha.fr
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